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Marques déposées par ÉTAT FRANÇAIS
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EAU MINERALE VICHY Celestins NATURELLE GAZEUSE VICHY ETAT
Marque renouvelée - Marque en vigueur

EAU MINERALE VICHY Celestins NATURELLE GAZEUSE VICHY ETAT
ÉTAT FRANÇAIS, Service des Domaines

Numéro de dépôt :
99807027
Date de dépôt :
06/08/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
06/08/2029

Présentation de la marque EAU MINERALE VICHY Celestins NATURELLE GAZEUSE VICHY ETAT

Déposée le 6 août 1999 par ÉTAT FRANÇAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « EAU MINERALE VICHY Celestins NATURELLE GAZEUSE VICHY ETAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-37 du 10 septembre 1999.

Le déposant est ÉTAT FRANÇAIS, Service des Domaines domicilié(e) 92 allée de Bercy - 75012 - PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

La marque EAU MINERALE VICHY Celestins NATURELLE GAZEUSE VICHY ETAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99807027.

C'est une marque tridimensionnelle qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque EAU MINERALE VICHY Celestins NATURELLE GAZEUSE VICHY ETAT arrivera à expiration en date du 6 août 2029.

ÉTAT FRANÇAIS a également déposé les autres marques suivantes : moderfie vers la nouvelle gestion publique , @E L'ADMINISTRATION ELECTRONIQUE , CYCLE DES HAUTES ÉTUDES POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE EXPERTS-COMPTABLES – CHEDE'EC , Cycle des hautes études pour le développement économique – Méditerranée – CHEDE – MED , CYCLE DES HAUTES ETUDES EN INTELLIGENCE ECONOMIQUE – CHEIE , DIMAP , Marque-France , FUTURS PUBLICS INNOVER POUR MODERNISER L ACTION PUBLIQUE , FRANCECONNECT , France International Entrepreneurs


ÉTAT FRANÇAIS, Service des Domaines - 92 allée de Bercy - 75012 - PARIS - France


CASALONGA - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-02

Publication - Publication le 10 sept. 1999 au BOPI 1999-37

Renouvellement sans limitation le 8 juin 2009 n°2409658 - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-06-08

Renouvellement sans limitation le 4 juillet 2019 n°2720123 - Publication le 25 oct. 2019 au BOPI 2019-07-04

Eaux minérales gazeuses et non gazeuses, eaux de source, eaux de table. Bières ; boissons non alcooliques et préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de café, de thé ou de cacao, et des boissons lactées) ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops pour boissons.