Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CULTURE.FR
ETAT FRANCAIS, représenté par le Ministère de la culture et de la communication secrétariat général, département des programmes numériques

Numéro de dépôt :
3933930
Date de dépôt :
13/07/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/07/2022
CULTURE.FR de ETAT FRANCAIS

Présentation de la marque CULTURE.FR

Déposée le 13 juillet 2012 par ETAT FRANCAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CULTURE.FR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-31 du 3 août 2012.

Le déposant est ETAT FRANCAIS, représenté par le Ministère de la culture et de la communication secrétariat général, département des programmes numériques domicilié(e) 182 rue Saint-Honoré - 75001 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Me. Véronique Dahan, Avocat à la Cour, SCP August & Debouzy domicilié(e) 6-8 avenue de Messine - 75008 - PARIS - France.

La marque CULTURE.FR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3933930.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CULTURE.FR est expirée depuis le 13 juillet 2022.

ETAT FRANCAIS a également déposé les autres marques suivantes : SILICON VALOIS , CONSILIA , Monumenta , Patrimoine Culturel Immatériel en France connaître, pratiquer, transmettre , JocondeLab , jardin remarquable , Fête de la MUSIQUE 21 JUIN , IRIS , ARAVISWEB , RPE


ETAT FRANCAIS, représenté par le Ministère de la culture et de la communication secrétariat général, département des programmes numériques - 182 rue Saint-Honoré - 75001 - PARIS - France


Me. Véronique Dahan, Avocat à la Cour, SCP August & Debouzy - 6-8 avenue de Messine - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 3 août 2012 au BOPI 2012-31

Enregistrement sans modification - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-44

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale. Communication et diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons, agenda, marque-pages, stylos, sans que cette liste soit limitative). Services d'abonnement à des journaux papiers ou électroniques (pour des tiers). Services de revues de presse. Courrier publicitaire. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts gratuits, commerciaux ou de publicité ; organisation d'événements, de concours, de jeux, de colloques, de manifestations, de remise de prix. Publicité en ligne sur Internet, les réseaux informatiques et terminaux mobiles ; publicité par correspondance ; publicité radiophonique ; publicité télévisée. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espace publicitaire ; publication de textes, images, multimédias publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Recherche de parraineurs ; recherche pour affaires.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile et de terminaux mobiles. Fourniture d'accès à un réseau informatique (national, régional, européen, mondial). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique (national, régional, européen, mondial). Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Émissions radiophoniques, télévisées ou Internet. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux. Forums de discussions sur Internet. Service Internet (réseaux sociaux, blog, wikis). Informations en matière de télécommunication et de numérique. Programmes de télévision, télévision connectée, radiophonique, sur Internet (diffusion de programmes).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production de films sur bandes vidéos, électromagnétiques. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Montage de bandes vidéo. Organisation de concours (éducation, divertissement). Organisation et conduite de colloques, symposium, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels, éducatifs. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeu et d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition. Service d'imagerie numérique. Informations en matière de culture et de numérique. Services de musées.