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Marques déposées par ETAT FRANCAIS
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Campus de la gestion publique
Marque expirée - Marque en non vigueur

Campus de la gestion publique
ETAT FRANCAIS, représenté par le ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique (ministère)

Numéro de dépôt :
3645186
Date de dépôt :
15/04/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/04/2019
Campus de la gestion publique de ETAT FRANCAIS

Présentation de la marque Campus de la gestion publique

Déposée le 15 avril 2009 par ETAT FRANCAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Campus de la gestion publique »

Le déposant est ETAT FRANCAIS, représenté par le ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique (ministère) domicilié(e) 139 rue de Bercy - 75012 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ETAT FRANCAIS, représenté par le ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique domicilié(e) 139 rue de Bercy - 75012 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Campus de la gestion publique est expirée depuis le 15 avril 2019.

ETAT FRANCAIS a également déposé les autres marques suivantes : moderfie vers la nouvelle gestion publique , @E L'ADMINISTRATION ELECTRONIQUE , CYCLE DES HAUTES ÉTUDES POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE EXPERTS-COMPTABLES – CHEDE'EC , Cycle des hautes études pour le développement économique – Méditerranée – CHEDE – MED , CYCLE DES HAUTES ETUDES EN INTELLIGENCE ECONOMIQUE – CHEIE , DIMAP , Marque-France , FUTURS PUBLICS INNOVER POUR MODERNISER L ACTION PUBLIQUE , FRANCECONNECT , France International Entrepreneurs


ETAT FRANCAIS, représenté par le ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique (ministère) - 139 rue de Bercy - 75012 - PARIS - France


ETAT FRANCAIS, représenté par le ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique - 139 rue de Bercy - 75012 - PARIS - France


Publication - Publication le 29 mai 2009 au BOPI 2009-22

Enregistrement sans modification - Publication le 25 sept. 2009 au BOPI 2009-39

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; dessins ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.