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Marques déposées par Etat français
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Bulletin de Santé du Végétal (BSV)
Marque renouvelée - Marque en vigueur

Bulletin de Santé du Végétal (BSV)
Etat français, représenté par le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, Etat français

Numéro de dépôt :
3655516
Date de dépôt :
05/06/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/06/2029
Bulletin de Santé du Végétal (BSV) de Etat français

Présentation de la marque Bulletin de Santé du Végétal (BSV)

Déposée le 5 juin 2009 par Etat français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Bulletin de Santé du Végétal (BSV) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-29 du 17 juillet 2009.

Le déposant est Etat français, représenté par le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, Etat français domicilié(e) Hotel de Villeroy, 78 rue de Varenne - 75007 - PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, APIE, Mme BOURLANGE Danielle domicilié(e) 5 place des Vins-de-France - 75012 - PARIS - France.

La marque Bulletin de Santé du Végétal (BSV) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3655516.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41 44

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Bulletin de Santé du Végétal (BSV) arrivera à expiration en date du 5 juin 2029.

Etat français a également déposé les autres marques suivantes : PACTE DE RESPONSABILITE ET DE SOLIDARITE POUR L'EMPLOI ET LE POUVOIR D'ACHAT , Laboratoire d'Excellence / LABEX , PACTE DE RESPONSABILITE ET DE SOLIDARITE POUR L EMPLOI ET LE POUVOIR D ACHAT , VIGIPIRATE , TOUS PAYSANS , CLIP OS , POUR L'EMPLOI ET LE POUVOIR D'ACHAT , SCIENCES A L'ECOLE SE , E ministère éducation nationale , DIAPASON


Etat français, représenté par le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, Etat français - Hotel de Villeroy, 78 rue de Varenne - 75007 - PARIS - France


APIE, Mme BOURLANGE Danielle - 5 place des Vins-de-France - 75012 - PARIS - France


Publication - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-29

Enregistrement sans modification - Publication le 13 nov. 2009 au BOPI 2009-46

Inscription le 17 mai 2010 - Transmission totale de propriété n°523728 - Publication le 18 juin 2010 au BOPI 2010-05-17

Renouvellement sans limitation le 12 février 2019 n°2706295 - Publication le 31 mai 2019 au BOPI 2019-02-12

Hebdomadaire ; périodique ;

Publication de l'hebdomadaire/périodique ; publication électronique de périodiques en ligne ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services de jardinier-paysagiste ; Santé du végétal.