Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ANTIBIOPLUS
Etat Français, représenté par le Délégué Général pour l'Armement

Numéro de dépôt :
97680963
Date de dépôt :
04/06/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/06/2007

Présentation de la marque ANTIBIOPLUS

Déposée le 4 juin 1997 par Etat Français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ANTIBIOPLUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-28 du 11 juillet 1997.

Le déposant est Etat Français, représenté par le Délégué Général pour l'Armement, domicilié(e) 26, Boulevard Victor, 00460 Armées - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Délégation Générale pour l'Armement Bureau de la propriété industrielle - France.

La marque ANTIBIOPLUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97680963.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ANTIBIOPLUS est expirée depuis le 4 juin 2007.

Etat Français a également déposé les autres marques suivantes : IMAGES DU PATRIMOINE , TERRES D'INVENTAIRE , ORPHEE , SGBDR-SYNTEX , GALAAD , COMPUTONE , AA , MAGISCRIPT , (Marque figurative) , S SEVRES


Etat Français, représenté par le Délégué Général pour l'Armement - 26, Boulevard Victor, 00460 Armées - France


Délégation Générale pour l'Armement Bureau de la propriété industrielle - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-46

Publication - Publication le 11 juil. 1997 au BOPI 1997-28

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