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Marques déposées par ETAT FRANCAIS - Représenté par MINISTERE DE L'INTERIEUR SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLICE DE RENNES
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TICOMED
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TICOMED
ETAT FRANCAIS - Représenté par MINISTERE DE L'INTERIEUR SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLICE DE RENNES

Numéro de dépôt :
95562373
Date de dépôt :
07/03/1995
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
07/03/2005

Présentation de la marque TICOMED

Déposée le 7 mars 1995 par ETAT FRANCAIS - Représenté par MINISTERE DE L'INTERIEUR SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLICE DE RENNES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « TICOMED » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-16 du 21 avril 1995.

Le déposant est ETAT FRANCAIS - Représenté par MINISTERE DE L'INTERIEUR SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLICE DE RENNES, domicilié(e) 2, place Saint-Mélanie, 35042 RENNES CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur le SECRETAIRE GENERAL de la Zone de Défense Ouest Chargé de l'Administration de la Police - France.

La marque TICOMED a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95562373.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TICOMED est expirée depuis le 7 mars 2005.

ETAT FRANCAIS - Représenté par MINISTERE DE L'INTERIEUR SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLICE DE RENNES a également déposé les autres marques suivantes : A ARTISAN , COPOL OUEST , A MAITRE ARTISAN , GIRAPO , E EDULINK , A , GITRIS , H HARAS NATIONAUX , LES ARTS AU SOLEIL , (Marque figurative)


ETAT FRANCAIS - Représenté par MINISTERE DE L'INTERIEUR SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLICE DE RENNES - 2, place Saint-Mélanie, 35042 RENNES CEDEX - France


Monsieur le SECRETAIRE GENERAL de la Zone de Défense Ouest Chargé de l'Administration de la Police - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-33

Publication - Publication le 21 avr. 1995 au BOPI 1995-16

- Supports d'enregistrement magnétique, appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs et logiciels enregistrés - Comptabilité et Gestion de fichiers informatiques

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).