Etat Français représenté par le rectorat de l'académie de Poitiers
Numéro de dépôt :
4056923
Date de dépôt :
19/12/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
19/12/2023
Présentation de la marque Réseau É.C.L.O.R.E
Déposée le 19 décembre 2013 par la société Etat Français représenté par le rectorat de l'académie de Poitiers
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « Réseau É.C.L.O.R.E » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-03 du 17 janvier 2014.
Le déposant est la société Etat Français représenté par le rectorat de l'académie de Poitiers domicilié(e) 22 RUE GUILLAUME VII LE TROUBADOUR, cs 40625 - 86022 - POITIERS cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 178 604 302 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, rectorat de l'académie de Poitiers domicilié(e) 22 RUE GUILLAUME VII LE TROUBADOUR, cs 40625 - 86022 - POITIERS cedex - France.
La marque Réseau É.C.L.O.R.E a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4056923.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Réseau É.C.L.O.R.E est expirée depuis le 19 décembre 2023.
Etat Français représenté par le rectorat de l'académie de Poitiers - 22 RUE GUILLAUME VII LE TROUBADOUR, cs 40625 - 86022 - POITIERS cedex - France - SIREN 178604302
rectorat de l'académie de Poitiers - 22 RUE GUILLAUME VII LE TROUBADOUR, cs 40625 - 86022 - POITIERS cedex - France
Publication - Publication le 17 janv. 2014 au BOPI 2014-03
Enregistrement avec modification - Publication le 30 mai 2014 au BOPI 2014-22
Publicité ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information.
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