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Marques déposées par ETAT FRANCAIS REPRESENTE PAR LE Ministère de l'environnement
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"NETTOYAGE DE PRINTEMPS"
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

"NETTOYAGE DE PRINTEMPS"
ETAT FRANCAIS REPRESENTE PAR LE Ministère de l'environnement

Numéro de dépôt :
95566172
Date de dépôt :
03/04/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/04/2005

Présentation de la marque "NETTOYAGE DE PRINTEMPS"

Déposée le 3 avril 1995 par ETAT FRANCAIS REPRESENTE PAR LE Ministère de l'environnement auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « "NETTOYAGE DE PRINTEMPS" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-19 du 12 mai 1995.

Le déposant est ETAT FRANCAIS REPRESENTE PAR LE Ministère de l'environnement, domicilié(e) 20 Avenue de Ségur, 75302 PARIS 07 SP - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ministère de l'environnement Chef du département Information et Communication - France.

La marque "NETTOYAGE DE PRINTEMPS" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95566172.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque "NETTOYAGE DE PRINTEMPS" est expirée depuis le 3 avril 2005.

ETAT FRANCAIS REPRESENTE PAR LE Ministère de l'environnement a également déposé les autres marques suivantes : GAMME S.T.A.R. , DEVELOPPEMENT DURABLE , L'École après les cours , STAR DIRECT , BRISE-GLACE , C.A.P.T. D.C.E. , DISTINCTIONS DU TRAVAIL , STAR , GAMME STAR , S.T.A.R.


ETAT FRANCAIS REPRESENTE PAR LE Ministère de l'environnement - 20 Avenue de Ségur, 75302 PARIS 07 SP - France


Ministère de l'environnement Chef du département Information et Communication - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-07

Publication - Publication le 12 mai 1995 au BOPI 1995-19

Document d'information Affichette Auto-collant Nettoyage.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.