Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TELADRESSES
ETAT FRANCAIS représenté par le Ministre des PTT (Direction Générale des Télécommunications - Direction des Affaires Commerciales et Télématiques - Centre National d'Etudes des Télécommunications) 38-40, rue du Général Leclerc, 92131 ISSY LES MOULINEAUX.

Numéro de dépôt :
1301956
Date de dépôt :
12/03/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/03/1995
TELADRESSES de ETAT FRANCAIS représenté par le Ministre des PTT (Direction Générale des Télécommunications - Direction des Affaires Commerciales et Télématiques - Centre National d\'Etudes des Télécommunications) 38-40

Présentation de la marque TELADRESSES

Déposée le 12 mars 1985 par ETAT FRANCAIS représenté par le Ministre des PTT (Direction Générale des Télécommunications - Direction des Affaires Commerciales et Télématiques - Centre National d'Etudes des Télécommunications) 38-40 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TELADRESSES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est ETAT FRANCAIS représenté par le Ministre des PTT (Direction Générale des Télécommunications - Direction des Affaires Commerciales et Télématiques - Centre National d'Etudes des Télécommunications) 38-40, rue du Général Leclerc, 92131 ISSY LES MOULINEAUX. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREVATOME - France.

La marque TELADRESSES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1301956.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TELADRESSES est expirée depuis le 12 mars 1995.

ETAT FRANCAIS représenté par le Ministre des PTT (Direction Générale des Télécommunications - Direction des Affaires Commerciales et Télématiques - Centre National d'Etudes des Télécommunications) 38-40 a également déposé les autres marques suivantes : OGRE , SE.CA.TEL. , CALLIGRAF , PLUTON , RIGEL , ULLAR , PIVERT , C/blog culture.fr C/blog culture & numérique] , RAMBUTO , MEMORIAL DU 20e SIECLE


ETAT FRANCAIS représenté par le Ministre des PTT (Direction Générale des Télécommunications - Direction des Affaires Commerciales et Télématiques - Centre National d'Etudes des Télécommunications) 38-40, rue du Général Leclerc, 92131 ISSY LES MOULINEAUX. - France


BREVATOME - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-33

Fichier officiel des abonnés et utilisateurs des réseaux de Télécommunications. Communications.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.