Marque enregistrée - Marque en vigueur

Signal Conso
Etat francais représenté par le ministre de l'Economie et des Finances

Numéro de dépôt :
4617904
Date de dépôt :
27/01/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/01/2030
Signal Conso de Etat francais représenté par le ministre de l\'Economie et des Finances

Présentation de la marque Signal Conso

Déposée par voie électronique le 27 janvier 2020 par Etat francais représenté par le ministre de l'Economie et des Finances auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Signal Conso » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-08 du 21 février 2020.

Le déposant est Etat francais représenté par le ministre de l'Economie et des Finances domicilié(e) 59 boulevard Vincent-Auriol - 75013 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Direction des Affaires Juridiques des ministères économiques et financiers, Madame Armelle DAUMAS domicilié(e) 6 rue Louise Weiss - 75013 - PARIS - France.

La marque Signal Conso a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4617904.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Signal Conso arrivera à expiration en date du 27 janvier 2030.

Etat francais représenté par le ministre de l'Economie et des Finances a également déposé les autres marques suivantes : ESPACE FRANCE


Etat francais représenté par le ministre de l'Economie et des Finances - 59 boulevard Vincent-Auriol - 75013 - PARIS - France


Direction des Affaires Juridiques des ministères économiques et financiers, Madame Armelle DAUMAS - 6 rue Louise Weiss - 75013 - PARIS - France


Publication - Publication le 21 févr. 2020 au BOPI 2020-08

Enregistrement sans modification - Publication le 25 sept. 2020 au BOPI 2020-39

Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l’enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d’enregistrement d’images ; appareils de transmission d’images ; appareils de reproduction d’images ; supports d’enregistrement numériques ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; plateformes informatiques sous forme de logiciels enregistrés ou téléchargeables ; applications logicielles pour téléphones mobiles ; périphériques d'ordinateurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; casques de réalité virtuelle ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; service d’aide à la direction des affaires ; service de traitement de réclamations commerciales ; gestion d’un registre d’informations ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; services de gestion informatisée de fichiers ; gestion de bases de données ; recueil de données dans un fichier central ; collecte et systématisation d’informations dans des bases de données ; collecte d’avis utilisateurs ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseil en communication (publicité) ; relations publiques ; conseil en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d’intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d’accès à un portail internet de signalement ; mise à disposition de forums en ligne ; collecte et livraison de messages par courrier électronique ; collecte et transmission de messages électroniques ; fourniture d’accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d’ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d’ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; développement de plateformes informatiques ; conduite d’études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ;

Services juridiques ; compilation d’informations juridiques ; services d’ assistance en cas de litiges ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d’agences de surveillance nocturne ; conseils juridiques en cas de réclamation commerciale; conseils juridique en matière de droit de la consommation ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; services de conseillers en matière de sécurité physique ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; services d’agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; location de noms de domaine sur Internet ; services de réseautage social en ligne ; garde d’enfants à domicile.