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Marques déposées par ETAT FRANCAIS représenté par le ministère de l'économie de l'industrie et de l'emploi ministère Service de la communication
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Rendez-vous en France
Marque expirée - Marque en non vigueur

Rendez-vous en France
ETAT FRANCAIS représenté par le ministère de l'économie de l'industrie et de l'emploi ministère Service de la communication

Numéro de dépôt :
3591258
Date de dépôt :
22/07/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/07/2018
Rendez-vous en France de ETAT FRANCAIS représenté par le ministère de l\'économie de l\'industrie et de l\'emploi ministère Service de la communication

Présentation de la marque Rendez-vous en France

Déposée le 22 juillet 2008 par ETAT FRANCAIS représenté par le ministère de l'économie de l'industrie et de l'emploi ministère Service de la communication auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Rendez-vous en France »

Le déposant est ETAT FRANCAIS représenté par le ministère de l'économie de l'industrie et de l'emploi ministère Service de la communication domicilié(e) Télédoc 536,75572 PARIS cedex 12 - 75572 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ETAT FRANCAIS représenté par le ministère de l'économie de l'industrie et de l'emploi domicilié(e) 139 rue de Bercy,75012 PARIS - 75012 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Rendez-vous en France est expirée depuis le 22 juillet 2018.

ETAT FRANCAIS représenté par le ministère de l'économie de l'industrie et de l'emploi ministère Service de la communication a également déposé les autres marques suivantes : LOLFIE , Europe latitud'export , AERAS s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé , faciléco


ETAT FRANCAIS représenté par le ministère de l'économie de l'industrie et de l'emploi ministère Service de la communication - Télédoc 536,75572 PARIS cedex 12 - 75572 - France


ETAT FRANCAIS représenté par le ministère de l'économie de l'industrie et de l'emploi - 139 rue de Bercy,75012 PARIS - 75012 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-01

Publication - Publication le 5 sept. 2008 au BOPI 2008-36

Inscription le 12 septembre 2013 - Concession de licence n°608418 - Publication le 11 oct. 2013 au BOPI 2013-09-12

Produits de l'imprimerie ; photographies ; clichés ; papier ; affiches ; livres ; prospectus ; brochures ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Éducation ; formation ; divertissement ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.