"ETAT FRANCAIS" représenté par le MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Numéro de dépôt :
96656208
Date de dépôt :
17/12/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/12/2006
Présentation de la marque "Prenez votre santé en main"
Déposée le 17 décembre 1996 par ETAT FRANCAIS représenté par le MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « "Prenez votre santé en main" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-04 du 24 janvier 1997.
Le déposant est "ETAT FRANCAIS" représenté par le MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES, domicilié(e) 8, avenue de Ségur, 75350 SP PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, "ETAT FRANCAIS" représenté par le MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Le Chef du S.I.COM - France.
La marque "Prenez votre santé en main" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96656208.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
"ETAT FRANCAIS" représenté par le MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES - 8, avenue de Ségur, 75350 SP PARIS - France
"ETAT FRANCAIS" représenté par le MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Le Chef du S.I.COM - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-22
Publication - Publication le 24 janv. 1997 au BOPI 1997-04
Produits pharmaceutiques, vétérinaires, Produits hygiéniques à usage médical ou fabriqués sous contrôle médical. Substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés à usage médical. Emplâtres, matériel pour pansements. Matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires. Désinfectants. Produits pour la destruction des animaux nuisibles à usage médical. Fongicides à usage médical. Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels; Articles orthopédiques; Matériels de suture. Publicité; Gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau. Education; formation; divertissement; activités sportives et culturelles. Restauration (alimentation) et hébergement temporaire fournis sous contrôle médical; Soins médicaux. Services vétérinaires et agriculture. Recherche scientifique et industrielle
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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