Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PASSEPORT POUR LA FRANCE
ETAT FRANCAIS représenté par le MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Département de l'Information et de la Communication

Numéro de dépôt :
3269073
Date de dépôt :
22/01/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/01/2014
PASSEPORT POUR LA FRANCE de ETAT FRANCAIS représenté par le MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Département de l\'Information et de la Communication

Présentation de la marque PASSEPORT POUR LA FRANCE

Déposée le 22 janvier 2004 par ETAT FRANCAIS représenté par le MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Département de l'Information et de la Communication auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PASSEPORT POUR LA FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-09 du 27 février 2004.

Le déposant est ETAT FRANCAIS représenté par le MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Département de l'Information et de la Communication domicilié(e) 3, rue de Valois,75001 PARIS - 75001 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PRO.MARK Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 152, avenue des Champs-Elysées,75008 PARIS - 75008 - France.

La marque PASSEPORT POUR LA FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3269073.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PASSEPORT POUR LA FRANCE est expirée depuis le 22 janvier 2014.

ETAT FRANCAIS représenté par le MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Département de l'Information et de la Communication a également déposé les autres marques suivantes : C/blog culture.fr C/blog culture & numérique] , MINISTERE DE LA JUSTICE , éco subvention , Scène de Musiques Actuelles – SMAC , PIQUE-NIQUE DE LA FRATERNITÉ , (Marque figurative)


ETAT FRANCAIS représenté par le MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Département de l'Information et de la Communication - 3, rue de Valois,75001 PARIS - 75001 - France


PRO.MARK Conseils en Propriété Industrielle - 152, avenue des Champs-Elysées,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-26

Publication - Publication le 27 févr. 2004 au BOPI 2004-09

Appareils d'enseignement audiovisuel ; distributeurs automatiques, baladeurs, bandes vidéo, distributeurs de billets (tickets), boussoles, casques à écouteurs, cassettes vidéo, films cinématographiques impressionnés, compacts-disques (audio-vidéo), disques optiques compacts, diapositives, appareils de projection de diapositive, disques magnétiques, disques optiques, DVD, cédéroms, distributeurs automatiques, supports de données optiques, appareils pour le traitement de l'information, logiciels de jeux, jumelles (optiques), longues vues, lunettes (optiques), lunettes de soleil, programmes d'ordinateurs enregistrés, publications électroniques (téléchargeables), tapis de souris. Affiches, albums, atlas, autocollants (articles de papeterie), journaux de bandes dessinées, billets (tickets), brochures, calendriers, cartes, cartes géographiques, catalogues, instruments d'écriture, gommes à effacer, enveloppes (papeterie), éphémérides, gravures, images, imprimés, journaux de bandes dessinées, livres, livrets, guides, manuels, maquettes d'architecture, articles de papeterie, périodiques, photographies, cartes postales, timbres poste, presse-papiers, répertoires, reproductions graphiques, revues (périodiques), serre-livres, sous-mains. Publicité et promotion publicitaire en matière de tourisme et pour le patrimoine historique et culturel. Divertissement, organisation d'expositions à but culturel ou éducatif, services de loisirs, services de musée (présentations, expositions), organisation de concours (éducation ou divertissement), publication de textes (autres que textes publicitaires), publication électronique de livres et périodiques en ligne, reportages photographiques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.