Marque enregistrée - Marque en vigueur

Parcousup Plus
Etat francais représenté par le ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation

Numéro de dépôt :
4611178
Date de dépôt :
02/01/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/01/2030
Parcousup Plus de Etat francais représenté par le ministre de l\'Enseignement supérieur

Présentation de la marque Parcousup Plus

Déposée par voie électronique le 2 janvier 2020 par Etat francais représenté par le ministre de l'Enseignement supérieur auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Parcousup Plus » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-04 du 24 janvier 2020.

Le déposant est Etat francais représenté par le ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation domicilié(e) 21 rue Descartes - 75005 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Direction des Affaires Juridiques des ministères économiques et financiers, Madame Laure BEDIER domicilié(e) 5 place des Vins-de France - 75012 - PARIS - France.

La marque Parcousup Plus a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4611178.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Parcousup Plus arrivera à expiration en date du 2 janvier 2030.


Etat francais représenté par le ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation - 21 rue Descartes - 75005 - PARIS - France


Direction des Affaires Juridiques des ministères économiques et financiers, Madame Laure BEDIER - 5 place des Vins-de France - 75012 - PARIS - France


Publication - Publication le 24 janv. 2020 au BOPI 2020-04

Enregistrement sans modification - Publication le 18 sept. 2020 au BOPI 2020-38

Appareils et instruments pour l’enseignement ; équipements de traitement de données ; bases de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; plateformes informatiques sous forme de logiciels enregistrés ou téléchargeables ; logiciels éducatifs ; applications mobiles éducatives; publications électroniques téléchargeables ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; gestion de bases de données ; prestation de services d’administration de cours universitaires en rapport avec l’inscription en ligne à des cours ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Télécommunications ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d’accès à des bases de données ; fourniture d’accès à des plate-formes sur internet d’inscription dans l’enseignement supérieur ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ;

Éducation ; formation ; orientation professionnelle ; orientation académique de personnes en reprise d’étude ou réorientation professionnelle ; activités sportives et culturelles ; informations en matière d’éducation ; recyclage professionnel ; publication de livres, de journaux, de revues, de prospectus, de périodiques, de manuels, de textes pédagogiques, de fiches de renseignement, de guides ; publication électronique, en ligne, de livres, de journaux, de revues, de prospectus, de périodiques, de manuels, de textes pédagogiques, de fiches de renseignement, de guides ; prêt de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de salons concernant l’éducation et l’orientation académique de personnes en reprise d’étude ou réorientation professionnelle ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d’ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d’ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d’études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; développement de bases de données ; maintenance de bases de données ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; plateforme en tant que service (PaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données.