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Marques déposées par ETAT FRANCAIS représenté par le ministère de l'économie
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NACRE
Marque expirée - Marque en non vigueur

NACRE
ETAT FRANCAIS représenté par le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi-Communication (ministère)

Numéro de dépôt :
3618179
Date de dépôt :
12/12/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/12/2018
NACRE de ETAT FRANCAIS représenté par le ministère de l\'économie

Présentation de la marque NACRE

Déposée le 12 décembre 2008 par ETAT FRANCAIS représenté par le ministère de l'économie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NACRE »

Le déposant est ETAT FRANCAIS représenté par le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi-Communication (ministère) domicilié(e) 139 rue de Bercy,75012 PARIS - 75012 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ETAT FRANCAIS représenté par le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi domicilié(e) 139 rue de Bercy,75012 PARIS - 75012 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NACRE est expirée depuis le 12 décembre 2018.

ETAT FRANCAIS représenté par le ministère de l'économie a également déposé les autres marques suivantes : NACRE, Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d'Entreprise , www.entreprises.gouv.fr , Le panier des essentiels , BERCY AU SERVICE DES ENTREPRISES ET DE L'EMPLOI www.entreprises.gouv.fr , france Rendez*vous en france , FRANCE RENDEZVOUSENFRANCE.COM


ETAT FRANCAIS représenté par le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi-Communication (ministère) - 139 rue de Bercy,75012 PARIS - 75012 - France


ETAT FRANCAIS représenté par le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi - 139 rue de Bercy,75012 PARIS - 75012 - France


Publication - Publication le 23 janv. 2009 au BOPI 2009-04

Enregistrement sans modification - Publication le 22 mai 2009 au BOPI 2009-21

Produits de l'imprimerie ; photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.