MINITEL NEWS
Présentation de la marque MINITEL NEWS
Déposée le 14 novembre 1990 par ETAT FRANCAIS représenté par le Ministre des Postes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MINITEL NEWS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque MINITEL NEWS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1627613.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MINITEL NEWS est expirée depuis le 14 novembre 2000.
ETAT FRANCAIS représenté par le Ministre des Postes a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-17
Inscription le 24 mars 1997 - Changement de nature juridique n°234797 - Publication au BOPI 1997-03-24
Inscription le 4 octobre 1991 - Transmission de propriété n°56672 - Publication au BOPI 1991-10-04