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Marques déposées par ETAT FRANCAIS - REPRESENTE PAR LE MINISTERE CHARGE DE L'AGRICULTURE
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LR LABEL ROUGE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

LR LABEL ROUGE
ETAT FRANCAIS - REPRESENTE PAR LE MINISTERE CHARGE DE L'AGRICULTURE, ETABLISSEMENT PUBLIC

Numéro de dépôt :
1596514
Date de dépôt :
05/03/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/03/2030
LR LABEL ROUGE de ETAT FRANCAIS - REPRESENTE PAR LE MINISTERE CHARGE DE L\'AGRICULTURE

Présentation de la marque LR LABEL ROUGE

Déposée le 5 mars 1990 par ETAT FRANCAIS - REPRESENTE PAR LE MINISTERE CHARGE DE L'AGRICULTURE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LR LABEL ROUGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est ETAT FRANCAIS - REPRESENTE PAR LE MINISTERE CHARGE DE L'AGRICULTURE, ETABLISSEMENT PUBLIC domicilié(e) 78 RUE DE VARENNE - 75007 - PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INSTITUE NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE, M. . . domicilié(e) 12 RUE HENRI ROL TANGUY - 93555 - MONTREUIL - France.

La marque LR LABEL ROUGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1596514.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 31 32

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque LR LABEL ROUGE arrivera à expiration en date du 5 mars 2030.

ETAT FRANCAIS - REPRESENTE PAR LE MINISTERE CHARGE DE L'AGRICULTURE a également déposé les autres marques suivantes : VOXusagers , AGENDA 21 LOCAL FRANCE , Educnet , MINISTRES DE LA DEFENSE NATO OTAN DEFENSE MINISTERS NICE , RNCPS , un nu universitésnumériques , MINISTRES DE LA DEFENSE NATO OTAN DEFENSE MINISTERS NICE


ETAT FRANCAIS - REPRESENTE PAR LE MINISTERE CHARGE DE L'AGRICULTURE, ETABLISSEMENT PUBLIC - 78 RUE DE VARENNE - 75007 - PARIS - France


INSTITUE NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE, M. . . - 12 RUE HENRI ROL TANGUY - 93555 - MONTREUIL - France


Renouvellement sans limitation le 25 février 2000 n°2166028 - Publication au BOPI 2000-02-25

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-47

Inscription le 10 février 2010 - Changement de dénomination n°517060 - Publication le 26 mars 2010 au BOPI 2010-02-10

Renouvellement sans limitation le 4 mars 2010 n°2433491 - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-03-04

Inscription le 23 août 2013 - Dépôt du règlement d'une marque collective n°607420 - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-08-23

Renouvellement sans limitation le 6 décembre 2019 n°2732888 - Publication le 17 avr. 2020 au BOPI 2019-12-06

.Viande, poisson, volaille et gibier;extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits;gelées, confitures;oeufs, lait et produits laitiers;huiles et graisses comestibles;sauces à salade;conserves..Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café;farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles;miel, sirop de mélasse;levure, poudre pour faire lever;sel, moutarde;vinaigre, sauces, épices, glâce à rafraîchir..Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines non compris dans d'autres classes, animaux vivants;fruits et légumes frais, semences, plantes et fleurs naturelles, aliments pour les animaux, malt..Bières;eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques;boissons de fruits et jus de fruits; sirops et autres préparations pour faire des boissons

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.