Marque enregistrée - Marque en non vigueur

“ Label Diversité ”
ETAT FRANCAIS représenté par le Ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité Nationale et du Développement Solidaire, Direction de l'Accueil de l'Intégration et de la Citoyenneté

Numéro de dépôt :
3587804
Date de dépôt :
10/07/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/07/2018
“ Label Diversité ” de ETAT FRANCAIS représenté par le Ministère de l\'Immigration

Présentation de la marque “ Label Diversité ”

Déposée le 10 juillet 2008 par ETAT FRANCAIS représenté par le Ministère de l'Immigration auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « “ Label Diversité ” » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-33 du 14 août 2008.

Le déposant est ETAT FRANCAIS représenté par le Ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité Nationale et du Développement Solidaire, Direction de l'Accueil de l'Intégration et de la Citoyenneté domicilié(e) 101 Rue de Grenelle - 75007 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.

La marque “ Label Diversité ” a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3587804.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque “ Label Diversité ” est expirée depuis le 10 juillet 2018.

ETAT FRANCAIS représenté par le Ministère de l'Immigration a également déposé les autres marques suivantes : AGENDA 21 LOCAL FRANCE , Educnet , un nu universitésnumériques , MINISTRES DE LA DEFENSE NATO OTAN DEFENSE MINISTERS NICE , RNCPS , MINISTRES DE LA DEFENSE NATO OTAN DEFENSE MINISTERS NICE


ETAT FRANCAIS représenté par le Ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité Nationale et du Développement Solidaire, Direction de l'Accueil de l'Intégration et de la Citoyenneté - 101 Rue de Grenelle - 75007 - PARIS - France


ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France


Inscription le 5 mars 2009 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°494835 - Publication au BOPI 2009-03-05

Publication - Publication le 14 août 2008 au BOPI 2008-33

Enregistrement avec modification - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-38

Papier, cartons et produits en ces matières, à savoir cartonnages, tubes en carton ; imprimés, à savoir attestation de labellisation en référence à des dispositions d'un cahier des charges intégrant des dispositions en matière d'égalité des chances et de prévention des discriminations, dans le cadre de la gestion des ressources humaines, dans tout type d'organisme ; attestation de conformité en matière d'égalité des chances et de la prévention des discriminations, dans le cadre de la gestion des ressources humaines, dans tout type d'organisme ; sacs, sachets, films et feuilles, en papier et en matières plastiques, pour l'emballage ; produits de l'imprimerie ; revues, livres, journaux, magazines, lettres d'information ; manuels d'instruction et d'enseignement, périodiques, guides, brochures ; papeterie ; matériel pour les artistes ; matériel d'instruction, d'enseignement et de formation (à l'exception des appareils) ; produits en matière plastique pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; photographies et clichés.

Publicité ; relations publiques ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureaux ; distribution de prospectus ; assistance aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; réalisation d'études et d'expertises en matière d'égalité des chances et de prévention des discriminations, dans le cadre de la gestion des ressources humaines, dans tout type d'organisme ; élaboration de stratégies, de diagnostics, de cahiers des charges en matière d'égalité des chances et de prévention des discriminations, dans le cadre de la gestion des ressources humaines, dans tout type d'organisme ; systématisation de données dans un fichier central ; recueil dans un fichier central de données relatives aux normes, standards et usage concernant l'égalité des chances et la prévention des discriminations, dans le cadre de la gestion des ressources humaines, dans tout type d'organisme ; évaluation des entreprises, associations et administrations dans le domaine de leur stratégie et management des ressources humaines concernant l'égalité des chances et la prévention des discriminations ; analyses et travaux statistiques portant sur des données relatives à l'égalité des chances et à la prévention des discriminations, dans le cadre de la gestion des ressources humaines, dans tout type d'organisme ; informations administratives ou renseignements relatifs à l'égalité des chances et la prévention des discriminations dans le cadre de la gestion des ressources humaines dans tout type d'organisme ; gestion de fichiers informatiques ; services d'enregistrement, de transcription, de composition, de compilation, de traitement (saisie, recueil et systématisation), d'encodage et d'affichage de données ; services d'enregistrement, de transcription, de composition, de compilation, de traitement, d'encodage et d'affichage de textes, de sons et/ou d'images ; études et recherches de marchés ; services de publicité ; reproduction de documents ; service d'abonnement à des journaux.

Education, formation, organisation de colloques, congrès, conférences, séminaires relatifs à l'égalité des chances et à la prévention des discriminations, dans le cadre de la gestion des ressources humaines, dans tout type d'organisme ; conseils en matière de formation de recrutement et de gestion de personnel.

Travaux d'ingénieurs ; contrôle et audit en matière de ressources humaines concernant l'égalité des chances et la prévention des discriminations, dans tout type d'organisme ; étude de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; services d'évaluation dans le domaine des ressources humaines, de la gestion du personnel au regard de l'égalité des chances et de la prévention des discriminations, dans tout type d'organisme ; travaux de recherche ayant pour but de réaliser des programmes (cahiers des charges) destinés aux entreprises dans le domaine de l'égalité des chances et de la prévention des discriminations, dans le cadre de la gestion des ressources humaines, dans tout type d'organisme ; reconstitution et mise à jour de base de données ; service de promotion de normes, standards, cahier des charges, dans le domaine de l'égalité des chances et de la prévention des discriminations, dans le cadre de la gestion des ressources humaines, dans tout type d'organisme.