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Marques déposées par ETAT FRANCAIS représenté par le Ministre de la défense et aux fins des présentes par le Délégué Général pour l'Armement
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JODOT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

JODOT
ETAT FRANCAIS représenté par le Ministre de la défense et aux fins des présentes par le Délégué Général pour l'Armement

Numéro de dépôt :
93494892
Date de dépôt :
02/12/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/11/2013

Présentation de la marque JODOT

Déposée le 2 décembre 1993 par ETAT FRANCAIS représenté par le Ministre de la défense et aux fins des présentes par le Délégué Général pour l'Armement auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JODOT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-02 du 14 janvier 1994.

Le déposant est ETAT FRANCAIS représenté par le Ministre de la défense et aux fins des présentes par le Délégué Général pour l'Armement domicilié(e) 26, boulevard Victor,00453 Armées (dossier no 2252545) - 00453 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Bureau de la Propriété Intellectuelle de la Délégation Générale pour l'Armement DGA/DSP/SREA/BPI domicilié(e) 16 bis, Avenue Prieur de la Côte d'Or,94114 Arcueil Cedex (dossier no 2252545) - 94114 - France.

La marque JODOT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93494892.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

13

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque JODOT est expirée depuis le 13 novembre 2013.


ETAT FRANCAIS représenté par le Ministre de la défense et aux fins des présentes par le Délégué Général pour l'Armement - 26, boulevard Victor,00453 Armées (dossier no 2252545) - 00453 - France


Bureau de la Propriété Intellectuelle de la Délégation Générale pour l'Armement DGA/DSP/SREA/BPI - 16 bis, Avenue Prieur de la Côte d'Or,94114 Arcueil Cedex (dossier no 2252545) - 94114 - France


Renouvellement sans limitation le 13 novembre 2003 n°2252545 - Publication au BOPI 2003-11-13

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-43

Publication - Publication le 14 janv. 1994 au BOPI 1994-02

Armes; munitions et projectiles articles pyrotechniques; matériel destiné à la sécurité