ETAT Français représente par le Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports
Numéro de dépôt :
4180561
Date de dépôt :
11/05/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
11/05/2025
Présentation de la marque ESPACE FRANCE
Déposée le 11 mai 2015 par ETAT Français représente par le Ministère de la Ville
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « ESPACE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-23 du 5 juin 2015.
Le déposant est ETAT Français représente par le Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports domicilié(e) 95 avenue de France - 75013 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ministère de la ville, de la Jeunesse et des Sports, Virginie Meunier domicilié(e) Bureau de la communication, 95 avenue de France - 75013 - PARIS - France.
La marque ESPACE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4180561.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ESPACE FRANCE arrivera à expiration en date du 11 mai 2025.
ETAT Français représente par le Ministère de la Ville a également déposé les autres marques suivantes : Signal Conso
ETAT Français représente par le Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports - 95 avenue de France - 75013 - PARIS - France
Ministère de la ville, de la Jeunesse et des Sports, Virginie Meunier - Bureau de la communication, 95 avenue de France - 75013 - PARIS - France
Publication - Publication le 5 juin 2015 au BOPI 2015-23
Enregistrement avec modification - Publication le 11 sept. 2015 au BOPI 2015-37
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites Web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d'intermédiation commerciale (conciergerie).
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