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Marques déposées par la société Etat Français représente par le ministère du Logement Agence Nationale pour l'habitat
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éco subvention
Marque expirée - Marque en non vigueur

éco subvention
Etat Français représente par le ministère du Logement Agence Nationale pour l'habitat

Numéro de dépôt :
3674827
Date de dépôt :
31/08/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/08/2019
éco subvention de Etat Français représente par le ministère du Logement Agence Nationale pour l\'habitat

Présentation de la marque éco subvention

Déposée le 31 août 2009 par la société Etat Français représente par le ministère du Logement Agence Nationale pour l'habitat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « éco subvention »

Le déposant est la société Etat Français représente par le ministère du Logement Agence Nationale pour l'habitat domicilié(e) 8 avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 067 027 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Agence Nationale de l'Habitat domicilié(e) 8 avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque éco subvention est expirée depuis le 31 août 2019.

Etat Français représente par le ministère du Logement Agence Nationale pour l'habitat a également déposé les autres marques suivantes : OGRE , SE.CA.TEL. , CALLIGRAF , PLUTON , RIGEL , ULLAR , PIVERT , C/blog culture.fr C/blog culture & numérique] , RAMBUTO , MEMORIAL DU 20e SIECLE


Etat Français représente par le ministère du Logement Agence Nationale pour l'habitat - 8 avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France - SIREN 180067027


Agence Nationale de l'Habitat - 8 avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France


Publication - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-42

Enregistrement avec modification - Publication le 12 févr. 2010 au BOPI 2010-06

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.