Marque renouvelée - Marque en vigueur

DGSE DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ EXTÉRIEURE
Etat français représenté par le ministre des Armées – Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), Etat français

Numéro de dépôt :
3700431
Date de dépôt :
22/12/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/12/2029
DGSE DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ EXTÉRIEURE de Etat français représenté par le ministre des Armées – Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE

Présentation de la marque DGSE DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ EXTÉRIEURE

Déposée le 22 décembre 2009 par Etat français représenté par le ministre des Armées – Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DGSE DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ EXTÉRIEURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-04 du 29 janvier 2010.

Le déposant est Etat français représenté par le ministre des Armées – Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), Etat français domicilié(e) 141 boulevard Mortier - 75020 - PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, APIE, Mme BOURLANGE Danielle domicilié(e) 5 place des Vins-de-France - 75012 - PARIS - France.

La marque DGSE DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ EXTÉRIEURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3700431.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DGSE DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ EXTÉRIEURE arrivera à expiration en date du 22 décembre 2029.

Etat français représenté par le ministre des Armées – Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE a également déposé les autres marques suivantes : tremplin , DGSE DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ EXTÉRIEURE• RÉPUBLIQUE FRANCAISE , C'est PERMIS C'est permis, le programme qui sauve mes points et ma vie , HISTOVEC , SECURITE ROUTIERE VIVRE, ENSEMBLE , SECURITE ROUTIERE VIVRE, ENSEMBLE.


Etat français représenté par le ministre des Armées – Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), Etat français - 141 boulevard Mortier - 75020 - PARIS - France


APIE, Mme BOURLANGE Danielle - 5 place des Vins-de-France - 75012 - PARIS - France


Publication - Publication le 29 janv. 2010 au BOPI 2010-04

Enregistrement avec modification - Publication le 28 mai 2010 au BOPI 2010-21

Renouvellement sans limitation le 29 octobre 2019 n°2729499 - Publication le 6 mars 2020 au BOPI 2019-10-29

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques, disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères ; d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.