Marque enregistrée - Marque en vigueur

tremplin
Etat français représenté par le ministre de l'Intérieur

Numéro de dépôt :
4561330
Date de dépôt :
20/06/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/06/2029
tremplin de Etat français représenté par le ministre de l\'Intérieur

Présentation de la marque tremplin

Déposée par voie électronique le 20 juin 2019 par Etat français représenté par le ministre de l'Intérieur auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « tremplin » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-28 du 12 juillet 2019.

Le déposant est Etat français représenté par le ministre de l'Intérieur domicilié(e) 18-20 rue des Pyrénées - 75020 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APIE (Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat), Madame Danielle BOURLANGE domicilié(e) 5 place des Vins-de-France - 75012 - PARIS - France.

La marque tremplin a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4561330.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque tremplin arrivera à expiration en date du 20 juin 2029.

Etat français représenté par le ministre de l'Intérieur a également déposé les autres marques suivantes : DGSE DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ EXTÉRIEURE• RÉPUBLIQUE FRANCAISE , DGSE DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ EXTÉRIEURE , C'est PERMIS C'est permis, le programme qui sauve mes points et ma vie , HISTOVEC , SECURITE ROUTIERE VIVRE, ENSEMBLE , SECURITE ROUTIERE VIVRE, ENSEMBLE.


Etat français représenté par le ministre de l'Intérieur - 18-20 rue des Pyrénées - 75020 - PARIS - France


APIE (Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat), Madame Danielle BOURLANGE - 5 place des Vins-de-France - 75012 - PARIS - France


Publication - Publication le 12 juil. 2019 au BOPI 2019-28

Enregistrement avec modification - Publication le 14 févr. 2020 au BOPI 2020-07

Inscription le 19 novembre 2020 - Marque collective simple n°801972 - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-11-19

Inscription le 4 décembre 2020 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°804591 - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2020-12-04

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; services de gestion informatisée de fichiers ; conseil en communication (publicité) ; relations publiques ; conseil en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d’intermédiation commerciale (conciergerie) ; services de recherche d’emploi ; l’ensemble des services précités étant exploités dans le cadre de l’insertion professionnelle des primo-arrivants ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d’éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d’installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; l’ensemble des services précités étant exploités dans le cadre de l’insertion professionnelle des primo-arrivants ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; l’ensemble des services précités étant exploités dans le cadre de l’insertion professionnelle des primo-arrivants ;

Services juridiques ; médiation ; recherche juridique ; services d'accompagnement et de suivi pour l'aide à l'insertion professionnelle et sociale des personnes à la recherche d'un emploi (formation) ; accueil des demandeurs d'emploi et information sur leurs droits et obligations ; l’ensemble des services précités étant exploités dans le cadre de l’insertion professionnelle des primo-arrivants.