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Marques déposées par Etat français représenté par le ministre de l'intérieur - Délégation à la sécurité routière (DSR
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SECURITE ROUTIERE VIVRE, ENSEMBLE.
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SECURITE ROUTIERE VIVRE, ENSEMBLE.
Etat français représenté par le ministre de l'intérieur - Délégation à la sécurité routière (DSR)

Numéro de dépôt :
4629346
Date de dépôt :
03/03/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/03/2030
SECURITE ROUTIERE VIVRE, ENSEMBLE. de Etat français représenté par le ministre de l\'intérieur - Délégation à la sécurité routière (DSR

Présentation de la marque SECURITE ROUTIERE VIVRE, ENSEMBLE.

Déposée par voie électronique le 3 mars 2020 par Etat français représenté par le ministre de l'intérieur - Délégation à la sécurité routière (DSR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SECURITE ROUTIERE VIVRE, ENSEMBLE. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-13 du 27 mars 2020.

Le déposant est Etat français représenté par le ministre de l'intérieur - Délégation à la sécurité routière (DSR) domicilié(e) 18-20 rue des Pyrénées - 75020 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Direction des Affaires Juridiques des ministeres economiques et financiers, Madame Armelle DAUMAS domicilié(e) 6 rue Louise Weiss - 75003 - PARIS - France.

La marque SECURITE ROUTIERE VIVRE, ENSEMBLE. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4629346.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SECURITE ROUTIERE VIVRE, ENSEMBLE. arrivera à expiration en date du 3 mars 2030.

Etat français représenté par le ministre de l'intérieur - Délégation à la sécurité routière (DSR a également déposé les autres marques suivantes : tremplin , DGSE DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ EXTÉRIEURE• RÉPUBLIQUE FRANCAISE , DGSE DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ EXTÉRIEURE , C'est PERMIS C'est permis, le programme qui sauve mes points et ma vie , HISTOVEC , SECURITE ROUTIERE VIVRE, ENSEMBLE


Etat français représenté par le ministre de l'intérieur - Délégation à la sécurité routière (DSR) - 18-20 rue des Pyrénées - 75020 - PARIS - France


Direction des Affaires Juridiques des ministeres economiques et financiers, Madame Armelle DAUMAS - 6 rue Louise Weiss - 75003 - PARIS - France


Publication - Publication le 27 mars 2020 au BOPI 2020-13

Enregistrement avec modification - Publication le 23 oct. 2020 au BOPI 2020-43

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseil en communication (publicité) ; relations publiques ; conseil en communication (relations publiques) ;

Publication de livres en matière de sécurité routière et de formation à la conduite de véhicules ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande en relation avec l'enseignement de la conduite de véhicules et la sécurité routière ; production de films cinématographiques en relation avec l'enseignement de la conduite de véhicules et la sécurité routière ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; cours de conduite préventive [sécurité routière] ; Cours de conduite en matière de sécurité routière ; Éducation en matière de sécurité routière ; Services d'éducation en matière de sécurité routière ; Services de formation en matière de sécurité routière ; organisation de stages de formation en matière de sécurité routière ; organisation et conduite de conférences, colloques en matière de prévention, sécurité et formation sur la conduite de véhicules et la prévention routière ; information en matière de sécurité routière ; remise de prix d’éducation en matière de sécurité routière et de formation à la conduite de véhicules ;

Services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; consultation en matière de sécurité ; services de conseils en matière de sécurité ; services de prévention des risques en matière de sécurité routière à savoir conseils de sécurité aux conducteurs.