Marque enregistrée - Marque en vigueur

SAPEURS POMPIERS DE PARIS
Etat français représenté par le ministre de l'intérieur - Brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Numéro de dépôt :
4586367
Date de dépôt :
01/10/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/10/2029
SAPEURS POMPIERS DE PARIS de Etat français représenté par le ministre de l\'intérieur - Brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Présentation de la marque SAPEURS POMPIERS DE PARIS

Déposée par voie électronique le 1 octobre 2019 par Etat français représenté par le ministre de l'intérieur - Brigade de sapeurs-pompiers de Paris auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SAPEURS POMPIERS DE PARIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-43 du 25 octobre 2019.

Le déposant est Etat français représenté par le ministre de l'intérieur - Brigade de sapeurs-pompiers de Paris domicilié(e) 1 bis rue de Lutèce - 75004 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APIE (Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat), Madame Danielle BOURLANGE domicilié(e) 5 place des Vins-de-France - 75012 - PARIS - France.

La marque SAPEURS POMPIERS DE PARIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4586367.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAPEURS POMPIERS DE PARIS arrivera à expiration en date du 1 octobre 2029.

Etat français représenté par le ministre de l'intérieur - Brigade de sapeurs-pompiers de Paris a également déposé les autres marques suivantes : PREFECTURE DE POLICE PP , POLICE , SAPEURS POMPIERS PARIS LES GESTES QUI SAUVENT , musée de la prefecture de police , POMPIERS DE PARIS , LCPP


Etat français représenté par le ministre de l'intérieur - Brigade de sapeurs-pompiers de Paris - 1 bis rue de Lutèce - 75004 - PARIS - France


APIE (Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat), Madame Danielle BOURLANGE - 5 place des Vins-de-France - 75012 - PARIS - France


Publication - Publication le 25 oct. 2019 au BOPI 2019-43

Enregistrement avec modification - Publication le 31 juil. 2020 au BOPI 2020-31

Savons ; savonnettes ; parfums ; eau de toilette ; eau de Cologne ; huiles essentielles ; huiles pour la parfumerie ; cosmétiques ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ; tatouages temporaires à usage cosmétique ;

Matières éclairantes ; bougies pour l’éclairage ; mèches pour l'éclairage ; bougies parfumées ; bougies de table ; bougies en boite ; bougies destinées à la décoration de gâteaux ; bois de feu ; gaz d'éclairage ; cire pour l’éclairage ;

Produits pharmaceutiques ; produits vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments diététiques à usage médical ; substances diététiques à usage médical ; aliments diététiques à usage vétérinaire ; substances diététiques à usage vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires ; emplâtres, matériel pour pansements ; pansements à usage médical ; pansements de premiers soins ; matières pour plomber les dents ; matières pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides ; préparations pour le bain à usage médical ; culottes hygiéniques ; serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ; préparations chimiques à usage pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;

Outils et instruments à main entraînés manuellement ; argenterie (coutellerie, fourchettes, cuillers) ; coutellerie ; fourchettes ; cuillers ; couverts pour enfants ; couverts pour bébés ; couverts biodégradables ; outils manuels d’urgence et de secours, armes blanches; canifs; couteaux en céramique; couteaux de chasse; épées; matraques; pieds-de-biche [outils]; piolets à glace; rasoirs électriques ou non électriques ;

Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l’enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d’enregistrement d’images ; appareils de transmission d’images ; appareils de reproduction d’images ; supports d’enregistrement numériques ; disques compacts (CD) ; DVD ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; applications pour dispositifs mobiles ; périphériques d'ordinateurs ; souris ; tapis de souris ; aimants décoratifs (magnets) ; lunettes (optique) ; lunettes solaires ; lunettes 3D ; casques de réalité virtuelle ; articles de lunetterie ; cordons de lunettes ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; stylos magnétiques ; étuis pour agendas électroniques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; appareils et instruments de secours (sauvetage) ; échelles de secours en cas d'incendie [équipement de sécurité] ; vêtements de sécurité pour la protection contre les accidents ou les blessures ; chaussures de sécurité pour la protection contre les accidents ou les blessures ; casques de protection ; extincteurs ; camions d’incendie ; appareils détecteurs d’incendie ; alarme incendie ; dispositifs de secours ; mannequins pour exercices de secours (appareils d’instructions) ;

Tétines ; attache-tétines ; appareils et instruments chirurgicaux ; appareils et instruments médicaux ; appareils et instruments dentaires ; appareils et instruments vétérinaires ; membres artificiels ; yeux artificiels ; dents artificielles ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ; bassins à usage médical ; mobilier spécial à usage médical ; coutellerie chirurgicale ; chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées ;

Véhicules ; appareils de locomotion terrestres ; appareils de locomotion aériens ; appareils de locomotion maritimes ; amortisseurs de suspension pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis de véhicules ; pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) conçus pour véhicules terrestres à moteur ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres de cycles ; béquilles de cycles ; freins de cycles ; guidons de cycles ; jantes de cycles ; pédales de cycles ; pneumatiques de cycles ; roues de cycles ; selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention ; panneaux intérieurs pour véhicules ; sonnettes pour vélos et cycles ; pare-soleils pour véhicules ;

Joaillerie ; bijouterie ; pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; montres ; boîtiers de montres ; bracelets de montres ; chaînes de montres ; ressorts de montres ; verres de montres ; radio-réveils ; réveils électroniques ; réveils numériques ; porte-clefs (anneaux brisés avec breloque ou colifichet) ; porte-clefs de fantaisie ; porte-clefs en cuir ; statues en métaux précieux ; figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis pour l’horlogerie ; écrins pour l'horlogerie ; médailles ; pièces de monnaie de collection ;

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; stylos et plumes ; stylos-feutres ; porte-stylos ; crayons ; taille-crayons ; pochette à crayons ; trousses à crayons ; boîtes à crayons ; pots à crayons, mines de crayons ; capuchons décoratifs pour crayons ; gommes à effacer ; porte-documents (articles de papeterie) ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; étiquettes autocollantes ; tatouages temporaires (autocollants) ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; boites-cadeaux ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; livres de coloriage ; carnet ; carnets d’adresses ; carnets de notes ; carnets de rendez-vous ; agendas de poche ; étuis pour carnets ; protège-cahiers ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; bandes-dessinées ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d’art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; dessins ; instruments de dessin ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; décorations en papier ; serviettes en papier ; nappes de tables en papier ; articles de papeterie pour cadeaux ; sous-main ; timbres ; diplômes imprimés ;

Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies et parasols ; cannes ; sellerie ; portefeuilles ; portemonnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; sacs à dos ; sacs à main ; sacs de voyage ; cartables ; sacoches ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity cases » ; sacs à langer ; pochettes en cuir ; sacs pochettes ; porte-documents ; liseuses de carnets de rendez-vous en cuir ; attaché-cases ; sacs en tissu ; habits pour animaux de compagnie ; colliers pour animaux ;

Meubles ; glaces (miroirs) ; miroirs à main ; cadres (encadrements) ; objets d’art en bois, cire, plâtre ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; coussins décoratifs ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie à l'exception du linge de lit ; matelas ; vaisseliers ; boîtes en bois ou en matières plastiques ; boîtes décoratives non métalliques ; bouchons de bouteilles ; ballons publicitaires ; coffres à jouets ; corbeilles non métalliques ; paniers décoratifs ; plaques d’identification en matières plastiques et en bois ; plateaux de table ; sculptures décoratives en plâtre, en cire, en verre, en bois ou en papier ; décorations pour gâteaux en matière plastique ;

Ustensiles de cuisine ; récipients pour la cuisine ; peignes ; éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; verre brut ou mi-ouvré à l'exception du verre de construction ; porcelaines ; faïence ; bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; boîtes en fer pour le stockage, en porcelaine, en céramique, en faïence, en verre ; ustensiles de toilette ; nécessaires de toilette ; brosses à dents ; récipients pour brosses à dents ; poubelles ; verres (récipients) ; gobelets en carton ; vaisselle ; assiettes ; assiettes jetables ; mugs ; bols ; pailles pour boissons ; services à café ; boîtes à thé ; boules à thé ; coquetiers ; bouteilles pour l’eau ; bouteilles isothermes ; bonbonnières ; bocaux ; bougeoirs ; chandeliers ; brûle-parfums ; diffuseurs de parfum (récipients) ; vases ; carafes ; flacons ; flacons de parfum ; articles pour animaux, à savoir: trappes pour animaux, peignes pour animaux, mangeoires pour animaux, abreuvoirs pour animaux, cages pour animaux domestiques, peignes pour animaux domestiques, brosses pour animaux de compagnie, bacs de propreté pour animaux, gamelles pour animaux de compagnie, brosses à dents pour animaux domestiques, distributeurs d'aliments pour petits animaux, gants pour le toilettage d'animaux de compagnie ; chausse-pieds ; maniques ;

Tissus ; couvertures de lit ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain à l'exception de l'habillement ; textiles pour la décoration intérieure ; linge de cuisine ; torchons de cuisine ; étiquettes en tissu thermocollantes ;

Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; sous-vêtements ; peignoirs ; tabliers (vêtements) ; déguisements ; déguisements pour enfants ; bavoirs non en papier ; vêtements de pluie ;

Dentelles ; broderies ; rubans ; boutons ; crochets (mercerie) ; épingles ; aiguilles ; plantes artificielles ; fleurs artificielles ; articles de mercerie à l'exception des fils ; passementerie ; attaches pour vêtements ; fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure ; boutons de fantaisie (badges) pour vêtements ; étiquettes nominatives en matières textiles pour identifier le linge ;

Jeux ; jouets ; peluches ; jouets pour animaux de compagnie ; tapis d’éveil ; commandes pour consoles de jeu ; décoration de fête, à savoir: décorations pour sapins de Noël, décoration de fête sous forme de petits jouets ; cotillons ; arbres de Noël artificiels ; appareils de culture physique ; appareils de gymnastique ; balles et ballons de jeux ; tables de billard ; queues de billard ; billes de billard ; jeux de cartes ; jeux de table ; patins à glace ; patins à roulettes ; trottinettes [jouets] ; raquettes ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets] ; robots en tant que jouets ; boule à neige ; véhicules télécommandés (jouets) ; modèles réduits de véhicules ; déguisements d’enfant pour jouer ; masques de déguisement ;

Fruits conservés, congelés, secs ou cuisinés ; légumes congelés, secs ou cuisinés ; gelées ; confitures ; compotes ; huiles à usage alimentaire ; pâtes à tartiner sucrées ;

Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop d’agave (édulcorant naturel) ; levure ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; décorations sucrées pour gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ;

Eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ;

Articles pour fumeurs ; allumettes ; pipes ; briquets pour fumeurs ; boîtes à cigares ; étuis à cigares ; boîtes à cigarettes ; étuis à cigarettes ; cendriers pour fumeurs ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; services de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseil en communication (publicité) ; relations publiques ; conseil en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d’intermédiation commerciale (conciergerie) ; services de vente au détail en ligne de savons ; savonnettes ; parfums ; eau de toilette ; eau de Cologne ; huiles essentielles ; huiles pour la parfumerie ; cosmétiques ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ; tatouages temporaires à usage cosmétique ; matières éclairantes ; bougies pour l’éclairage ; mèches pour l'éclairage ; bougies parfumées ; bougies de table ; bougies en boite ; bougies destinées à la décoration de gâteaux ; bois de feu ; gaz d'éclairage ; cire pour l’éclairage ; produits pharmaceutiques ; produits vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments diététiques à usage médical ; substances diététiques à usage médical ; aliments diététiques à usage vétérinaire ; substances diététiques à usage vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires ; emplâtres, matériel pour pansements ; pansements à usage médical ; pansements de premiers soins ; matières pour plomber les dents ; matières pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides ; préparations pour le bain à usage médical ; culottes hygiéniques ; serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ; préparations chimiques à usage pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ; outils et instruments à main entraînés manuellement ; argenterie (coutellerie, fourchettes, cuillers) ; coutellerie ; fourchettes ; cuillers ; couverts pour enfants ; couverts pour bébés ; couverts biodégradables ; outils manuels d’urgence et de secours, armes blanches; canifs; couteaux en céramique; couteaux de chasse; épées; matraques; pieds-de-biche [outils]; piolets à glace; rasoirs électriques ou non électriques ; appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l’enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d’enregistrement d’images ; appareils de transmission d’images ; appareils de reproduction d’images ; supports d’enregistrement numériques ; disques compacts (CD) ; DVD ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; applications pour dispositifs mobiles ; périphériques d'ordinateurs ; souris ; tapis de souris ; aimants décoratifs (magnets) ; lunettes (optique) ; lunettes solaires ; lunettes 3D ; casques de réalité virtuelle ; articles de lunetterie ; cordons de lunettes ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; stylos magnétiques ; étuis pour agendas électroniques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; appareils et instruments de secours (sauvetage) ; échelles de secours en cas d'incendie [équipement de sécurité] ; vêtements de sécurité pour la protection contre les accidents ou les blessures ; chaussures de sécurité pour la protection contre les accidents ou les blessures ; casques de protection ; extincteurs ; camions d’incendie ; appareils détecteurs d’incendie ; alarme incendie ; dispositifs de secours ; mannequins pour exercices de secours (appareils d’instructions) ; tétines ; attache-tétines ; appareils et instruments chirurgicaux ; appareils et instruments médicaux ; appareils et instruments dentaires ; appareils et instruments vétérinaires ; membres artificiels ; yeux artificiels ; dents artificielles ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ; bassins à usage médical ; mobilier spécial à usage médical ; coutellerie chirurgicale ; chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées ; véhicules ; appareils de locomotion terrestres ; appareils de locomotion aériens ; appareils de locomotion maritimes ; amortisseurs de suspension pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis de véhicules ; pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) conçus pour véhicules terrestres à moteur ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres de cycles ; béquilles de cycles ; freins de cycles ; guidons de cycles ; jantes de cycles ; pédales de cycles ; pneumatiques de cycles ; roues de cycles ; selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention ; panneaux intérieurs pour véhicules ; sonnettes pour vélos et cycles ; pare-soleils pour véhicules ; joaillerie ; bijouterie ; pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; montres ; boîtiers de montres ; bracelets de montres ; chaînes de montres ; ressorts de montres ; verres de montres ; radio-réveils ; réveils électroniques ; réveils numériques ; porte-clefs (anneaux brisés avec breloque ou colifichet) ; porte-clefs de fantaisie ; porte-clefs en cuir ; statues en métaux précieux ; figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis pour l’horlogerie ; écrins pour l'horlogerie ; médailles ; pièces de monnaie de collection ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; stylos et plumes ; stylos-feutres ; porte-stylos ; crayons ; taille-crayons ; pochette à crayons ; trousses à crayons ; boîtes à crayons ; pots à crayons, mines de crayons ; capuchons décoratifs pour crayons ; gommes à effacer ; porte-documents (articles de papeterie) ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; étiquettes autocollantes ; tatouages temporaires (autocollants) ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; boites-cadeaux ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; livres de coloriage ; carnet ; carnets d’adresses ; carnets de notes ; carnets de rendez-vous ; agendas de poche ; étuis pour carnets ; protège-cahiers ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; bandes-dessinées ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d’art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; dessins ; instruments de dessin ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; décorations en papier ; serviettes en papier ; nappes de tables en papier ; articles de papeterie pour cadeaux ; sous-main ; timbres ; diplômes imprimés ; cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies et parasols ; cannes ; sellerie ; portefeuilles ; portemonnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; sacs à dos ; sacs à main ; sacs de voyage ; cartables ; sacoches ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity cases » ; sacs à langer ; pochettes en cuir ; sacs pochettes ; porte-documents ; liseuses de carnets de rendez-vous en cuir ; attaché-cases ; sacs en tissu ; habits pour animaux de compagnie ; colliers pour animaux ; meubles ; glaces (miroirs) ; miroirs à main ; cadres (encadrements) ; objets d’art en bois, cire, plâtre ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; coussins décoratifs ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie à l'exception du linge de lit ; matelas ; vaisseliers ; boîtes en bois ou en matières plastiques ; boîtes décoratives non métalliques ; bouchons de bouteilles ; ballons publicitaires ; coffres à jouets ; corbeilles non métalliques ; paniers décoratifs ; plaques d’identification en matières plastiques et en bois ; plateaux de table ; sculptures décoratives en plâtre, en cire, en verre, en bois ou en papier ; décorations pour gâteaux en matière plastique ; ustensiles de cuisine ; récipients pour la cuisine ; peignes ; éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; verre brut ou mi-ouvré à l'exception du verre de construction ; porcelaines ; faïence ; bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; boîtes en fer pour le stockage, en porcelaine, en céramique, en faïence, en verre ; ustensiles de toilette ; nécessaires de toilette ; brosses à dents ; récipients pour brosses à dents ; poubelles ; verres (récipients) ; gobelets en carton ; vaisselle ; assiettes ; assiettes jetables ; mugs ; bols ; pailles pour boissons ; services à café ; boîtes à thé ; boules à thé ; coquetiers ; bouteilles pour l’eau ; bouteilles isothermes ; bonbonnières ; bocaux ; bougeoirs ; chandeliers ; brûle-parfums ; diffuseurs de parfum (récipients) ; vases ; carafes ; flacons ; flacons de parfum ; articles pour animaux, à savoir: trappes pour animaux, peignes pour animaux, mangeoires pour animaux, abreuvoirs pour animaux, cages pour animaux domestiques, peignes pour animaux domestiques, brosses pour animaux de compagnie, bacs de propreté pour animaux, gamelles pour animaux de compagnie, brosses à dents pour animaux domestiques, distributeurs d'aliments pour petits animaux, gants pour le toilettage d'animaux de compagnie ; chausse-pieds ; maniques ; tissus ; couvertures de lit ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain à l'exception de l'habillement ; textiles pour la décoration intérieure ; linge de cuisine ; torchons de cuisine ; étiquettes en tissu thermocollantes ; vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; sous-vêtements ; peignoirs ; tabliers (vêtements) ; déguisements ; déguisements pour enfants ; bavoirs non en papier ; vêtements de pluie ; dentelles ; broderies ; rubans ; boutons ; crochets (mercerie) ; épingles ; aiguilles ; plantes artificielles ; fleurs artificielles ; articles de mercerie à l'exception des fils ; passementerie ; attaches pour vêtements ; fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure ; boutons de fantaisie (badges) pour vêtements ; étiquettes nominatives en matières textiles pour identifier le linge ; jeux ; jouets ; peluches ; jouets pour animaux de compagnie ; tapis d’éveil ; commandes pour consoles de jeu ; décoration de fête, à savoir: décorations pour sapins de Noël, décoration de fête sous forme de petits jouets ; cotillons ; arbres de Noël artificiels ; appareils de culture physique ; appareils de gymnastique ; balles et ballons de jeux ; tables de billard ; queues de billard ; billes de billard ; jeux de cartes ; jeux de table ; patins à glace ; patins à roulettes ; trottinettes [jouets] ; raquettes ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets] ; robots en tant que jouets ; boule à neige ; véhicules télécommandés (jouets) ; modèles réduits de véhicules ; déguisements d’enfant pour jouer ; masques de déguisement ; fruits conservés, congelés, secs ou cuisinés ; légumes congelés, secs ou cuisinés ; gelées ; confitures ; compotes ; huiles à usage alimentaire ; pâtes à tartiner sucrées ; café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop d’agave (édulcorant naturel) ; levure ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; décorations sucrées pour gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ; articles pour fumeurs ; allumettes ; pipes ; briquets pour fumeurs ; boîtes à cigares ; étuis à cigares ; boîtes à cigarettes ; étuis à cigarettes ; cendriers pour fumeurs ;

Éducation ; formation ; formation pratique (démonstration) ; services de formation aux premiers secours ; formation technique relative au risque d’incendie ; formation relative à l’utilisation d’équipements de lutte contre l’incendie ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d’éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d’installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d’enregistrements sonores ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Évaluations techniques concernant la conception (travaux d’ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d’ordinateurs pour des tiers ; conception et développement de nouveaux produits notamment dans les domaines du secours, de la lutte contre le feu ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d’études de projets techniques ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs.