Etat Français représenté par le Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, Etat
Numéro de dépôt :
4032217
Date de dépôt :
13/09/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
13/09/2023
Présentation de la marque RENOVATION INFO SERVICE
Déposée le 13 septembre 2013 par Etat Français représenté par le Ministère de l'Ecologie
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « RENOVATION INFO SERVICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-40 du 4 octobre 2013.
Le déposant est Etat Français représenté par le Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, Etat domicilié(e) 246 boulevard Saint-Germain - 75007 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU domicilié(e) 20 Rue de Chazelles - 75847 - PARIS Cedex 17 - France.
La marque RENOVATION INFO SERVICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4032217.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Etat Français représenté par le Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, Etat - 246 boulevard Saint-Germain - 75007 - PARIS - France
REGIMBEAU - 20 Rue de Chazelles - 75847 - PARIS Cedex 17 - France
Publication - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-40
Enregistrement avec modification - Publication le 4 avr. 2014 au BOPI 2014-14
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; services d'informations publicitaires ; services de comparaison de prix ; services d'établissement de devis ; établissement de statistiques ; analyse du prix de revient ; consultations professionnelles d'affaires ; expertises en affaires ; estimations en affaires commerciales. Gestion (gérance administrative) de lieux d'exposition à buts commerciaux et de publicité ;
Gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; constitution ou investissement de capitaux ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Éducation ; formation ; divertissement ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Essais de matériaux ; études des normes et labels en matière de construction ; création et entretien de sites Web pour son propre compte ; services d'hébergement et de référencement de site Internet, de fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "RENOVATION INFO SERVICE"
