Etat français représenté par le Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, Etat FranceAgrimer, Etablissement public administratif UNILET Union nationale interprofessionnelle des légumes transformés, Association organisée selon la Loi de 1901 Association interprofessionnelle des fruits et légumes INTERFEL, Association organisée selon la Loi de 1901
Numéro de dépôt :
4185053
Date de dépôt :
01/06/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/06/2025
Présentation de la marque MON PETIT LEGUMADY
Déposée par voie électronique le 1 juin 2015 par Etat français représenté par le Ministère de l'agriculture, FranceAgrimer, l'association loi 1901 UNILET Union nationale interprofessionnelle des légumes transformés, l'association loi 1901 interprofessionnelle des fruits et légumes INTERFEL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MON PETIT LEGUMADY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-26 du 26 juin 2015.
Les déposants sont Etat français représenté par le Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, Etat domicilié(e) 78 rue de Varenne - 75007 - Paris - France, FranceAgrimer, Etablissement public administratif domicilié(e) 12 rue Henri Rol-Tanguy, TSA 20002 - 93555 - Montreuil-sous-bois - France, l'association loi 1901 UNILET Union nationale interprofessionnelle des légumes transformés domicilié(e) 44 rue d'Alésia - 75014 - Paris - France, l'association loi 1901 interprofessionnelle des fruits et légumes INTERFEL domicilié(e) 19 rue de la Pépinière - 75008 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AB INITIO, Mme. Annick PAIRAULT domicilié(e) 5 rue Daunou - 75002 - Paris - France.
La marque MON PETIT LEGUMADY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4185053.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Etat français représenté par le Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, Etat - 78 rue de Varenne - 75007 - Paris - France
FranceAgrimer, Etablissement public administratif - 12 rue Henri Rol-Tanguy, TSA 20002 - 93555 - Montreuil-sous-bois - France
UNILET Union nationale interprofessionnelle des légumes transformés, Association organisée selon la Loi de 1901 - 44 rue d'Alésia - 75014 - Paris - France
Association interprofessionnelle des fruits et légumes INTERFEL, Association organisée selon la Loi de 1901 - 19 rue de la Pépinière - 75008 - Paris - France
AB INITIO, Mme. Annick PAIRAULT - 5 rue Daunou - 75002 - Paris - France
Publication - Publication le 26 juin 2015 au BOPI 2015-26
Enregistrement sans modification - Publication le 25 sept. 2015 au BOPI 2015-39
Inscription le 4 septembre 2019 - Changement d'adresse n°767844 - Publication le 4 oct. 2019 au BOPI 2019-09-04
Jeux ; jouets ; cartes à jouer ; dès de jeu ; figurines miniatures et modèles réduits (jouets) pour jeux de loisirs ; jeux de table ; jeux de société ;
Education ; formation ; services de loisirs ; service de divertissement ; organisation d'expositions, de jeux, de concours, de manifestations, d'événements, de congrès, de conférences et de festivals en matière de divertissement ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; production de films et d'émissions télévisées ou radiophoniques ;
Information en matière d'hygiène et de santé ; information en matière d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.
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