Etat français représenté par le ministre du travail - Délégation à l'information et à la communication
Numéro de dépôt :
4548531
Date de dépôt :
03/05/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/05/2029
Présentation de la marque LES CHANTIERS DE FRANCE
Déposée par voie électronique le 3 mai 2019 par Etat français représenté par le ministre du travail - Délégation à l'information et à la communication
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LES CHANTIERS DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-21 du 24 mai 2019.
Le déposant est Etat français représenté par le ministre du travail - Délégation à l'information et à la communication domicilié(e) 10 place 5-Martyrs-du-Lycée-Buffon - 75014 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APIE (Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat), Madame Danielle BOURLANGE domicilié(e) 5 place des Vins-de-France - 75012 - PARIS - France.
La marque LES CHANTIERS DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4548531.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Etat français représenté par le ministre du travail - Délégation à l'information et à la communication - 10 place 5-Martyrs-du-Lycée-Buffon - 75014 - PARIS - France
APIE (Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat), Madame Danielle BOURLANGE - 5 place des Vins-de-France - 75012 - PARIS - France
Publication - Publication le 24 mai 2019 au BOPI 2019-21
Enregistrement sans modification - Publication le 23 août 2019 au BOPI 2019-34
Inscription le 17 novembre 2020 - Marque collective simple n°801791 - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-11-17
Assurance ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; investissement immobilier ; financement de projets ; financement de biens immobiliers ; services de financement pour des opérations de construction ; organisation du financement de projet de construction ; mise en place de financement de projet de restauration et rénovation du patrimoine immobilier ; évaluation de biens immobiliers ; planification d’investissements immobiliers ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en constructions ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d’isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machine de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d’édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; nettoyage de véhicules ; assistance en cas de panne de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; entretien, nettoyage et réparation des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage de pneus ; vulcanisation de pneus (réparation) ; installation, entretien e réparation d’appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; entretien et réparation d’instruments d’horlogerie et chronométriques ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ; nettoyage de monuments ; rénovation et restauration de bâtiments ; restauration spéciale de bâtiments ; restauration d’oeuvres architecturales ; entretien et restauration d’oeuvres d’art ; rénovation et restauration de meuble ; mise à disposition d’information en matière de réparation et de restauration de bâtiments ; mise à disposition d’information en matière de réparation et de restauration de meubles et de mobilier ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d’éducation ; services d’information en matière de formation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d’installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
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