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Marques déposées par Etat français représenté par le Ministère de l'Ecologie
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J ECO-RENOVE J ECONOMISE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

J ECO-RENOVE J ECONOMISE
Etat français représenté par le Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, Etat

Numéro de dépôt :
4031989
Date de dépôt :
12/09/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/09/2023
J ECO-RENOVE J ECONOMISE de Etat français représenté par le Ministère de l\'Ecologie

Présentation de la marque J ECO-RENOVE J ECONOMISE

Déposée par voie électronique le 12 septembre 2013 par Etat français représenté par le Ministère de l'Ecologie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « J ECO-RENOVE J ECONOMISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-40 du 4 octobre 2013.

Le déposant est Etat français représenté par le Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, Etat domicilié(e) 246 boulevard Saint-Germain - 75007 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU domicilié(e) 20 Rue de Chazelles - 75847 - Paris Cedex 17 - France.

La marque J ECO-RENOVE J ECONOMISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4031989.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque J ECO-RENOVE J ECONOMISE est expirée depuis le 12 septembre 2023.

Etat français représenté par le Ministère de l'Ecologie a également déposé les autres marques suivantes : MAISON DE L ALIMENTATION , ODYSSEUM , FRENCH MOBILITY FRANCE MOBILITES , Le Grenelle de la Mer , ACCES ACCompagnement vers l'Enseignement Supérieur , IHEEF , SCORPION , MON PETIT LEGUMADY , MEDAILLE MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION CONCOURS GENERAL AGRICOLE , Référentiel Marianne


Etat français représenté par le Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, Etat - 246 boulevard Saint-Germain - 75007 - Paris - France


REGIMBEAU - 20 Rue de Chazelles - 75847 - Paris Cedex 17 - France


Publication - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-40

Enregistrement sans modification - Publication le 4 avr. 2014 au BOPI 2014-14

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; services d'informations à savoir services de recherches (pour des tiers) d'informations dans des fichiers informatiques ; services d'informations commerciales, publicitaires ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; services de démonstrations et exposition de produits et de services (à buts commerciaux ou de publicité) par tout support informatique, téléinformatique ; services de comparaison de prix ; services d'établissement de devis ; établissement de statistiques ; analyse du prix de revient ; consultations professionnelles d'affaires ; expertises en affaires ; estimations en affaires commerciales. Organisation d'expositions, de salons et de foires à buts commerciaux et de publicité. Gestion (gérance administrative) de lieux d'exposition à buts commerciaux et de publicité ;

Affaires financières ; affaires immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières ( immobilier) ; estimations immobilières ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ;

Éducation ; formation ; divertissement ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Etudes de projets techniques en matière de construction et rénovation, notamment en matière de performances énergétiques des constructions ; établissement de plans (construction) ; conseils en construction ; conseils en matière d'économie d'énergie ; essais de matériaux ; études des normes et labels en matière de construction ; création et entretien de sites Web pour son propre compte ; services d'hébergement et de référencement de site Internet, de fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet ; reconstitution de bases de données dans le domaine de la construction ; services de création (élaboration) d'une base de données permettant la récupération, la collecte, la consultation, la saisie et la diffusion d'annonces dans le domaine de la construction et rénovation.