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Marques déposées par ETAT Français représenté par le Ministère des affaires sociales et de la santé (DGOS
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HN QUALITE HÔPITAL NUMERIQUE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

HN QUALITE HÔPITAL NUMERIQUE
ETAT Français représenté par le Ministère des affaires sociales et de la santé (DGOS)

Numéro de dépôt :
4286035
Date de dépôt :
23/06/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
23/06/2026
HN QUALITE HÔPITAL NUMERIQUE de ETAT Français représenté par le Ministère des affaires sociales et de la santé (DGOS

Présentation de la marque HN QUALITE HÔPITAL NUMERIQUE

Déposée le 23 juin 2016 par ETAT Français représenté par le Ministère des affaires sociales et de la santé (DGOS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « HN QUALITE HÔPITAL NUMERIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-30 du 29 juillet 2016.

Le déposant est ETAT Français représenté par le Ministère des affaires sociales et de la santé (DGOS) domicilié(e) 14 avenue Duquesne - 75350 - PARIS 07 SP - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ministère des affaires sociales et de la santé (DGOS), Madame Martine LABORDE-CHIOCCHIA domicilié(e) 14 avenue Duquesne - 75350 - PARIS 07 SP - France.

La marque HN QUALITE HÔPITAL NUMERIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4286035.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 09 10 35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HN QUALITE HÔPITAL NUMERIQUE arrivera à expiration en date du 23 juin 2026.

ETAT Français représenté par le Ministère des affaires sociales et de la santé (DGOS a également déposé les autres marques suivantes : TUMOROTEC , TUMOROTEK , TUMOROTECH , OIDT OBSERVATOIRE DES INNOVATIONS DIAGNOSTIQUES ET THERAPEUTIQUES


ETAT Français représenté par le Ministère des affaires sociales et de la santé (DGOS) - 14 avenue Duquesne - 75350 - PARIS 07 SP - France


Ministère des affaires sociales et de la santé (DGOS), Madame Martine LABORDE-CHIOCCHIA - 14 avenue Duquesne - 75350 - PARIS 07 SP - France


Publication - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-30

Enregistrement avec modification - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-45

Produits pharmaceutiques et vétérinaires.

Appareils et instruments scientifiques.

Appareils et instruments chirurgicaux.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau.

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques.