Etat français représenté par le ministre des Solidarités et de la Santé - Direction générale de la Santé
Numéro de dépôt :
4617949
Date de dépôt :
27/01/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/01/2030
Présentation de la marque Géo' DAE BASE NATIONALE DES DEFIBRILATEURS
Déposée par voie électronique le 27 janvier 2020 par Etat français représenté par le ministre des Solidarités et de la Santé - Direction générale de la Santé
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Géo' DAE BASE NATIONALE DES DEFIBRILATEURS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-08 du 21 février 2020.
Le déposant est Etat français représenté par le ministre des Solidarités et de la Santé - Direction générale de la Santé domicilié(e) 14 Avenue Duquesne - 75007 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Direction des Affaires Juridiques des ministeres economiques et financiers, Madame Armelle DAUMAS domicilié(e) 6 rue Louise Weiss - 75703 - PARIS Cedex 13 - France.
La marque Géo' DAE BASE NATIONALE DES DEFIBRILATEURS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4617949.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Etat français représenté par le ministre des Solidarités et de la Santé - Direction générale de la Santé - 14 Avenue Duquesne - 75007 - PARIS - France
Direction des Affaires Juridiques des ministeres economiques et financiers, Madame Armelle DAUMAS - 6 rue Louise Weiss - 75703 - PARIS Cedex 13 - France
Publication - Publication le 21 févr. 2020 au BOPI 2020-08
Enregistrement avec modification - Publication le 11 déc. 2020 au BOPI 2020-50
Appareils et instruments scientifiques ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l’enseignement ; supports d’enregistrement numériques ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; bases de données informatiques ; bases de données interactives ; logiciels de gestion de bases de données ; logiciels informatiques d’application et d’intégration de bases de données ; périphériques d'ordinateurs ; montres intelligentes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; gestion de bases de données ; systématisation d’information dans une base de données ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatique ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; services de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d’ingénieurs) ; développement de logiciels ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; stockage électronique de données ; mise à jour de bases de données logicielles ; développement de base de données ; installation, maintenance et mise à jour de logiciels de bases de données.
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