Marque enregistrée - Marque en vigueur

G-NIUS
Etat français représenté par le ministre des solidarités et de la santé

Numéro de dépôt :
4635619
Date de dépôt :
30/03/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/03/2030
G-NIUS de Etat français représenté par le ministre des solidarités et de la santé

Présentation de la marque G-NIUS

Déposée par voie électronique le 30 mars 2020 par Etat français représenté par le ministre des solidarités et de la santé auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « G-NIUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-17 du 24 avril 2020.

Le déposant est Etat français représenté par le ministre des solidarités et de la santé domicilié(e) 14 avenue Duquesne - 75007 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Direction des Affaires Juridiques des ministères économiques et financiers, Madame Armelle DAUMAS domicilié(e) 6 rue Louise Weiss - 75703 - PARIS Cedex 13 - France.

La marque G-NIUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4635619.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque G-NIUS arrivera à expiration en date du 30 mars 2030.

Etat français représenté par le ministre des solidarités et de la santé a également déposé les autres marques suivantes : MAISON DE L ALIMENTATION , J ECO-RENOVE J ECONOMISE , ODYSSEUM , FRENCH MOBILITY FRANCE MOBILITES , Le Grenelle de la Mer , ACCES ACCompagnement vers l'Enseignement Supérieur , IHEEF , SCORPION , MON PETIT LEGUMADY , MEDAILLE MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION CONCOURS GENERAL AGRICOLE


Etat français représenté par le ministre des solidarités et de la santé - 14 avenue Duquesne - 75007 - PARIS - France


Direction des Affaires Juridiques des ministères économiques et financiers, Madame Armelle DAUMAS - 6 rue Louise Weiss - 75703 - PARIS Cedex 13 - France


Publication - Publication le 24 avr. 2020 au BOPI 2020-17

Enregistrement avec modification - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-45

Equipements de traitement de données ; logiciels (programmes enregistrés) ; publications électroniques téléchargeables ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; services de gestion informatisée de fichiers ; organisation d'expositions, de colloques, de conférences, de foires, de salons, de congrès à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseil en communication (publicité) ; relations publiques ; conseil en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; information commerciale ; aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leur affaires ; services d'aide et de gestion des affaires et services administratifs ; services de gestion commerciale pour l'aide au démarrage d'autres entreprises ; mise en relation entre contacts commerciaux et professionnels ; informations en matière commerciale, administrative, de gestion commerciale, de formalités administratives relatives au commerce, à l’industrie et aux services, d’aides au développement économique pour les entreprises ; services d’information en matière d'affaires par voie électronique ;

Informations financières ; informations financières par le biais de sites web ; consultation en matière financière ; conseils en matière de financement ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d’accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; accès à du contenu, à des sites et à des portails internet ; diffusion de programmes vidéos, audio, multimédia sur réseau informatique ; communication par terminaux d’ordinateurs ; service de transmission d’informations sur réseaux informatiques mondiaux ou à accès privé ou réservé ; fourniture d'accès à une plateforme informatique en ligne à destination des start-up dans le domaine de la e-santé ;

Éducation ; formation ; divertissement ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d’ateliers ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; édition de lettres d´information ; publication de bulletins d'information [newsletters] ; mise à disposition de publications électroniques (non téléchargeables) ; production de vidéos de formation ; mise à disposition de formations en ligne ; publication et rédaction de textes (autres que des textes publicitaires) ; services d’enseignement pour la formation ou le perfectionnement commercial ou pour l’administration et la gestion des affaires ;

Conception de logiciels ; développement de logiciels ; conduite d’études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données ; programmation de logiciels pour plateformes d'information sur Internet ; hébergement de sites Internet, d'applications logicielles ; création et entretien de sites Internet ; création de sites Web sur Internet ; mise à disposition d’outils informatiques de tests en ligne de solutions innovantes dans le secteur de la e-santé (non téléchargeables) ; mise à disposition en ligne de logiciels non téléchargeables ; mise à disposition d’informations en matière de conception et développement de matériel informatique et logiciels.