Marque enregistrée - Marque en vigueur

FRANCE IDENTITÉ NUMÉRIQUE
Etat français représenté par le ministre de l'intérieur

Numéro de dépôt :
4593219
Date de dépôt :
23/10/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/10/2029
FRANCE IDENTITÉ NUMÉRIQUE de Etat français représenté par le ministre de l\'intérieur

Présentation de la marque FRANCE IDENTITÉ NUMÉRIQUE

Déposée par voie électronique le 23 octobre 2019 par Etat français représenté par le ministre de l'intérieur auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRANCE IDENTITÉ NUMÉRIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-46 du 15 novembre 2019.

Le déposant est Etat français représenté par le ministre de l'intérieur domicilié(e) Place Beauvau - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APIE (Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat), Madame Danielle BOURLANGE domicilié(e) 5 place des Vins-de-France - 75012 - PARIS - France.

La marque FRANCE IDENTITÉ NUMÉRIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4593219.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE IDENTITÉ NUMÉRIQUE arrivera à expiration en date du 23 octobre 2029.

Etat français représenté par le ministre de l'intérieur a également déposé les autres marques suivantes : français langue d'intégration Label qualité , SAIP SYSTEME D ALERTE ET D INFORMATION DES POPULATIONS , MON PETIT LEGUMADY , MEDAILLE MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION CONCOURS GENERAL AGRICOLE , LEGUMADY , PVE PROCES VERBAL ELECTRONIQUE , DGSI DIRECTION GENERALE DE LA SECURITE INTERIEURE . REPUBLIQUE FRANCAISE , PVe , LEGUMADY , MON PETIT LEGUMADY


Etat français représenté par le ministre de l'intérieur - Place Beauvau - 75008 - PARIS - France


APIE (Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat), Madame Danielle BOURLANGE - 5 place des Vins-de-France - 75012 - PARIS - France


Publication - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-46

Enregistrement avec modification - Publication le 10 avr. 2020 au BOPI 2020-15

Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l’enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d’enregistrement d’images ; appareils de transmission d’images ; appareils de reproduction d’images ; appareils, instruments et logiciels pour l'authentification et l'identification des personnes notamment appareils, instruments et logiciels de systèmes biométriques ; appareils, instruments et logiciels de vérification de données électroniques ; supports d’enregistrement numériques ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; logiciels de gestion de données et de fichiers et logiciels de bases de données ; applications (logiciels) pour téléphones portables, tablettes multimédia et terminaux de poche (smartphones) ; logiciels biométriques ; périphériques d'ordinateurs ; lunettes 3D ; casques de réalité virtuelle ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; publications électroniques téléchargeables ; cartes d’identité électroniques ; cartes à puce ; cartes d’identité biométriques ; lecteur de carte à puce ; systèmes biométriques de contrôle d’accès ; logiciels de reconnaissance faciale ; appareils de reconnaissance faciale ; instruments pour l’analyse de photographies ; appareils de collecte de données ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseil en communication (publicité) ; relations publiques ; conseil en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; collecte de données ; bases de données ;

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; émission de cartes de crédit ; services de financement ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; transactions financières en ligne ; services de paiement de factures en ligne ; services de remise de fonds nationaux fournis en ligne ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d’accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des sites Internet via un identifiant universel ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d’ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d’ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; conception et développement de logiciels dans le domaine des applications mobiles ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d’études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; hébergement de serveurs ; hébergement de base de données ; services de conception d'art graphique ;

Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d’agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; services de conseillers en matière de sécurité physique ; recherches judiciaires ; location de noms de domaine sur Internet.