Marque expirée - Marque en non vigueur

auto-entreprise
ETAT FRANCAIS (représenté par le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi)

Numéro de dépôt :
3591264
Date de dépôt :
22/07/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/07/2018
auto-entreprise de ETAT FRANCAIS (représenté par le ministère de l\'économie

Présentation de la marque auto-entreprise

Déposée le 22 juillet 2008 par ETAT FRANCAIS (représenté par le ministère de l'économie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « auto-entreprise »

Le déposant est ETAT FRANCAIS (représenté par le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi) domicilié(e) 139 rue de Bercy,75100 PARIS - 75100 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ETAT FRANCAIS domicilié(e) 139 rue de Bercy,75100 PARIS - 75100 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque auto-entreprise est expirée depuis le 22 juillet 2018.

ETAT FRANCAIS (représenté par le ministère de l'économie a également déposé les autres marques suivantes : auto-entrepreneur


ETAT FRANCAIS (représenté par le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi) - 139 rue de Bercy,75100 PARIS - 75100 - France


ETAT FRANCAIS - 139 rue de Bercy,75100 PARIS - 75100 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-01

Publication - Publication le 5 sept. 2008 au BOPI 2008-36

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; dessins ;

Vêtements, chaussures, chapellerie ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Services juridiques.