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Marques déposées par Etat français représenté par le ministre des Armées
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ARMEE DE L'AIR & DE L'ESPACE
Demande publiée - Marque en non vigueur

ARMEE DE L'AIR & DE L'ESPACE
Etat français représenté par le ministre des Armées

Numéro de dépôt :
4700110
Date de dépôt :
10/11/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/11/2030

Présentation de la marque ARMEE DE L'AIR & DE L'ESPACE

Déposée par voie électronique le 10 novembre 2020 par Etat français représenté par le ministre des Armées auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ARMEE DE L'AIR & DE L'ESPACE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-49 du 4 décembre 2020. .

Le déposant est Etat français représenté par le ministre des Armées domicilié(e) 60 boulevard Général-Martial-Valin - 75015 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Direction des Affaires Juridiques du ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance, Madame Armelle DAUMAS domicilié(e) 6 rue Louise Weiss - 75013 - PARIS - France.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 09 11 20

Etat français représenté par le ministre des Armées a également déposé les autres marques suivantes : CG CONTRAT DE GENERATION , QUALIOPI , UTILISE PAR LES ARMEES FRANCAISES , Qualiopi processus certifié , ARMEE DE L'AIR & DE L'ESPACE , SERVAL , CREUSOT , MILISTORE , JODOT , BOLOT


Etat français représenté par le ministre des Armées - 60 boulevard Général-Martial-Valin - 75015 - PARIS - France


Direction des Affaires Juridiques du ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance, Madame Armelle DAUMAS - 6 rue Louise Weiss - 75013 - PARIS - France


Publication - Publication le 4 déc. 2020 au BOPI 2020-49

Métaux communs et leurs alliages ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; boîtes métalliques décoratives ; récipients d’emballage en métal ; objets d’art en métaux communs ; statues et oeuvres d’art en métaux communs ; figurines en métaux communs ; pièces métalliques forgées ; pièces métalliques moulées ; plaques d’immatriculation métalliques ; plaques de signalisation métalliques ; accroche-sacs métalliques ; bouchons métalliques ; cadenas en métal ; liens métalliques ; sonnettes ; modèles réduits d’avions en métaux communs [objets décoratifs] ;

Aimants décoratifs (magnets) ; simulateurs de vol ;

Appareils d'éclairage ; lampes de poche ; appareils d'éclairage pour véhicules ; luminaires ; lampes d’éclairage ; abat-jour ;

Modèles réduits d’avions [ornements] en cire ; Modèles réduits d’avions [ornements] en bois ; Modèles réduits d’avions [ornements] en résine synthétique ; Modèles réduits d’avions [ornements] en plâtre ; Modèles réduits d’avions [ornements] en matière plastique ; meubles ; glaces (miroirs) ; miroirs à main ; cadres (encadrements) ; objets d’art en bois, cire, plâtre ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins décoratifs ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; tables ; canapés ; bureaux (meubles) ; fauteuils ; sièges ; literie à l'exception du linge de lit ; matelas ; vaisseliers ; boîtes en bois ou en matières plastiques ; casiers ; coffrets [meubles] ; boîtes décoratives ; bouchons de bouteilles ; ballons publicitaires ; coffres à jouets ; corbeilles ; paniers décoratifs ; plaques d’identification en matières plastiques et en bois ; plateaux de table ; sculptures décoratives en plâtre, en cire, en verre, en bois ou en papier ; cadenas non métalliques.