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Marques déposées par Etat français représenté par le Ministère de l'éducation nationale
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Affelnet
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Affelnet
Etat français représenté par le Ministère de l'éducation nationale

Numéro de dépôt :
4575849
Date de dépôt :
14/08/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/08/2029
Affelnet de Etat français représenté par le Ministère de l\'éducation nationale

Présentation de la marque Affelnet

Déposée par voie électronique le 14 août 2019 par Etat français représenté par le Ministère de l'éducation nationale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Affelnet » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-37 du 13 septembre 2019.

Le déposant est Etat français représenté par le Ministère de l'éducation nationale domicilié(e) 110 rue de Grenelle - 75005 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APIE (Agence du Patrimoine immatériel de l'Etat), Madame Danielle BOURLANGE domicilié(e) 5 place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France.

La marque Affelnet a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4575849.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Affelnet arrivera à expiration en date du 14 août 2029.

Etat français représenté par le Ministère de l'éducation nationale a également déposé les autres marques suivantes : PROXIMA MOBILE , DÉCOdES , dataESR


Etat français représenté par le Ministère de l'éducation nationale - 110 rue de Grenelle - 75005 - PARIS - France


APIE (Agence du Patrimoine immatériel de l'Etat), Madame Danielle BOURLANGE - 5 place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France


Publication - Publication le 13 sept. 2019 au BOPI 2019-37

Enregistrement avec modification - Publication le 31 janv. 2020 au BOPI 2020-05

Logiciels (programmes enregistrés) ;

Éducation ; formation ; informations en matière d'éducation ; organisation de concours (éducation ou divertissement).