Etat français représenté par le ministre de la Culture
Numéro de dépôt :
4581231
Date de dépôt :
12/09/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/09/2029
Présentation de la marque ADAMANT Archives nationales
Déposée par voie électronique le 12 septembre 2019 par Etat français représenté par le ministre de la Culture
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ADAMANT Archives nationales » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-40 du 4 octobre 2019.
Le déposant est Etat français représenté par le ministre de la Culture domicilié(e) 3 rue de Valois - 75001 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APIE ( Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat), Madame Danielle BOURLANGE domicilié(e) 5 place des Vins-de-France - 75012 - PARIS - France.
La marque ADAMANT Archives nationales a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4581231.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Etat français représenté par le ministre de la Culture - 3 rue de Valois - 75001 - PARIS - France
APIE ( Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat), Madame Danielle BOURLANGE - 5 place des Vins-de-France - 75012 - PARIS - France
Publication - Publication le 4 oct. 2019 au BOPI 2019-40
Enregistrement sans modification - Publication le 3 janv. 2020 au BOPI 2020-01
Logiciels (programmes enregistrés) ; bases de données ; bases de données (électroniques) ; bases de données informatiques ; banques de données ; supports d’enregistrement numériques ; équipement de traitement de données ; ces produits étant destinés à être utilisés dans le domaine de l’archivage strictement ;
Archivage de documents ; archivage (saisie, recueil, systématisation de données) ; reproduction de documents d'archives ; collecte de données ; traitement de données ; transcription de données ; services de gestion d'archives, à savoir classement de documents pour le compte de tiers ;
Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement, ce service étant destiné à être utilisé dans le domaine de l’archivage strictement ; stockage d’archives documentaires ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; services de bibliothèques d’archives ; services de bibliothèques électroniques pour la fourniture d'informations électroniques (y compris informations d'archives) sous forme de textes, d'informations audio ou vidéo ;
Conception et développement de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; logiciel-service (SaaS) ; stockage électronique de données ; services de stockage électronique pour l’archivage de données électroniques ; numérisation de documents ; sécurisation de données ; hébergement de données ; ces services étant destinés à être utilisés dans le domaine de l’archivage strictement.
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