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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Etablissements S.O.D.A.C
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,CLM CREATIONS LA MEGISSERIE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

,CLM CREATIONS LA MEGISSERIE
Etablissements S.O.D.A.C. S.A.

Numéro de dépôt :
1702240
Date de dépôt :
25/04/1990
Lieu de dépôt :
LA ROCHE S/YON
Date d'expiration :
25/04/2000
,CLM CREATIONS LA MEGISSERIE de Etablissements S.O.D.A.C

Présentation de la marque ,CLM CREATIONS LA MEGISSERIE

Déposée le 25 avril 1990 par la Société Anonyme (SA) Etablissements S.O.D.A.C auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LA ROCHE S/YON), la marque française « ,CLM CREATIONS LA MEGISSERIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Etablissements S.O.D.A.C domicilié(e) 56, Promenade Clémenceau, 85100 LES SABLES D'OLONNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MADAME ROUCHER FRANCOISE - France.

La marque ,CLM CREATIONS LA MEGISSERIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1702240.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

25

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ,CLM CREATIONS LA MEGISSERIE est expirée depuis le 25 avril 2000.

Etablissements S.O.D.A.C a également déposé les autres marques suivantes : LA MEGISSERIE


Etablissements S.O.D.A.C. S.A. - 56, Promenade Clémenceau, 85100 LES SABLES D'OLONNE - France


MADAME ROUCHER FRANCOISE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-13

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