TOM'IX
Présentation de la marque TOM'IX
Déposée le 9 février 1981 par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS RICA LEVY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TOM'IX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque TOM'IX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1162279.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 43 ans, la marque TOM'IX est expirée depuis le 9 février 1991.
ETABLISSEMENTS RICA LEVY a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1981-27