Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
ETABLISSEMENTS PAUL PAULET, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1661383
Date de dépôt :
10/05/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/05/2001
Marque figurative de ETABLISSEMENTS PAUL PAULET

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 10 mai 1991 par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS PAUL PAULET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS PAUL PAULET domicilié(e) Zone Industrielle de Pouldavid, 29171 DOUARNENEZ - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK INTERNATIONAL - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1661383.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 10 mai 2001.

ETABLISSEMENTS PAUL PAULET a également déposé les autres marques suivantes : POP CHAT , H. PARMENTIER , PICANTHON , LEGUMOTON , (Marque figurative) , MAITRE POISSONNIER , PAULET , (Marque figurative) , PICANTHON , THON BLANC


ETABLISSEMENTS PAUL PAULET, Société Anonyme - Zone Industrielle de Pouldavid, 29171 DOUARNENEZ - France


NOVAMARK INTERNATIONAL - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-42

Conserves alimentaires et salaisons