Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
ETABLISSEMENTS NICOT EXPLOITATION DES BREVETS G.N.

Numéro de dépôt :
1007181
Date de dépôt :
26/01/1977
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 26 janvier 1977 par ETABLISSEMENTS NICOT EXPLOITATION DES BREVETS G.N auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est ETABLISSEMENTS NICOT EXPLOITATION DES BREVETS G.N. domicilié(e) (S.A.), 60 rue Boursault 75017 Paris. - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1007181.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque est expirée depuis le 26 janvier 1987.

ETABLISSEMENTS NICOT EXPLOITATION DES BREVETS G.N a également déposé les autres marques suivantes : NICOT , NICOT


ETABLISSEMENTS NICOT EXPLOITATION DES BREVETS G.N. - (S.A.), 60 rue Boursault 75017 Paris. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-012

Machines diverses et leurs organes, et en particulier roues libres, antidévireurs, limiteurs de couple, régulateurs de chute, blocs-freins.