Marque enregistrée - Marque en vigueur

NICOLAS LA CONSIGNE
ETABLISSEMENTS NICOLAS

Numéro de dépôt :
4465963
Date de dépôt :
02/07/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/07/2028
NICOLAS LA CONSIGNE de ETABLISSEMENTS NICOLAS

Présentation de la marque NICOLAS LA CONSIGNE

Déposée par voie électronique le 2 juillet 2018 par ETABLISSEMENTS NICOLAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NICOLAS LA CONSIGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-30 du 27 juillet 2018.

Le déposant est ETABLISSEMENTS NICOLAS domicilié(e) 1 rue des Oliviers - 94320 - THIAIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Monsieur Franck SOUTOUL domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque NICOLAS LA CONSIGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4465963.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NICOLAS LA CONSIGNE arrivera à expiration en date du 2 juillet 2028.

ETABLISSEMENTS NICOLAS a également déposé les autres marques suivantes : JEROBOAM , LE GOURMAND , Touch'n Taste , LES PETITES RECOLTES NICOLAS VIN DE PAYS DE LA PRINCIPAUTE D'ORANGE , N , NECTAR , KING S PORT , NICOLAS NECTAR LIVREUR , BLACKPOOL , merLot


ETABLISSEMENTS NICOLAS - 1 rue des Oliviers - 94320 - THIAIS - France


INLEX IP EXPERTISE, Monsieur Franck SOUTOUL - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 27 juil. 2018 au BOPI 2018-30

Enregistrement sans modification - Publication le 26 oct. 2018 au BOPI 2018-43

Publicité ; diffusion, distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions et de manifestations à buts commerciaux ou de publicité ; services de gestion de stocks ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; animation commerciale de points de vente ; agences d'import-export ; aide et assistance aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données commerciales ou publicitaires dans un fichier central ; services de vente au détail de boissons alcooliques et non alcooliques ; regroupement pour le compte de tiers de vins, de boissons alcooliques et de boissons non alcooliques (à l'exception de leur transport) permettant au client de visualiser et d'acheter ces produits par tout moyen, y compris sur un catalogue général de marchandises, sur un publipostage de vente par correspondance ou sur un site Web marchand ; services commerciaux permettant aux clients de voir et d'acheter commodément ces produits et services par des magasins de détail, des magasins en gros, par l'intermédiaire de catalogues de vente par correspondance ou par des moyens électroniques (sites Web, émissions de télé-achat) ; services de promotion des ventes par un service de fidélisation de la clientèle au moyen de cartes de fidélités, carte de réductions ;

Services de consignation et de location de bouteilles et matériel viti-vinicole; services d’entreposage ; d’emmagasinage et de stockage de marchandises ; services d’entreposage ; d’emmagasinage et de stockage de bouteilles et de matériel viti-vinicoles ; location de conteneurs d'entreposage ; services de dépôt de marchandises ; services de dépôt de bouteilles et de matériel viti-vinicoles ; services de ramassage de bouteilles et de matériel viti-vinicoles ; services de livraison de marchandises ; services de mise en bouteille ; services de livraison de marchandises commandées par correspondance ; informations en matière d'entreposage et de stockage de bouteilles et de matériel viti-vinicoles ; services d’entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.