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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS NICOLAS
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LES PETITS FÛTS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

LES PETITS FÛTS
ETABLISSEMENTS NICOLAS, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
99830103
Date de dépôt :
13/12/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/12/2029

Présentation de la marque LES PETITS FÛTS

Déposée le 13 décembre 1999 par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS NICOLAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES PETITS FÛTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-04 du 28 janvier 2000.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS NICOLAS domicilié(e) 1 rue des Oliviers - 94320 - THIAIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 066 238 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque LES PETITS FÛTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99830103.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LES PETITS FÛTS arrivera à expiration en date du 13 décembre 2029.

ETABLISSEMENTS NICOLAS a également déposé les autres marques suivantes : ROUGETAILLE , CIGALIN , VINS NICOLAS , NICOLAS FRERES , ROK , NICOLETTE , OLD JACK S RUM , REINITA , REGENT , SCATINO


ETABLISSEMENTS NICOLAS, Société Anonyme - 1 rue des Oliviers - 94320 - THIAIS - France - SIREN 542066238


INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France


Demande de renouvellement le 24 juillet 2009 n°2413956 - Publication au BOPI 2009-07-24

Inscription le 9 janvier 2006 - Transmission totale de propriété n°425749 - Publication au BOPI 2006-01-09

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-21

Publication - Publication le 28 janv. 2000 au BOPI 2000-04

Renouvellement sans limitation le 24 août 2009 n°2416193 - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-08-24

Inscription le 18 février 2010 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°516913 - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-02-18

Renouvellement sans limitation le 18 novembre 2019 n°2730849 - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2019-11-18

Vin.