Marque enregistrée - Marque en non vigueur
STERIMOUSSE
Numéro de dépôt :
1199790
Date de dépôt :
15/01/1982
Lieu de dépôt :
CONDE S/NOIREAU
Date d'expiration :
15/01/1992
Présentation de la marque STERIMOUSSE
Déposée le 15 janvier 1982 par Etablissements MEDIFRANCE INDUSTRIES S. A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CONDE S/NOIREAU), la marque française « STERIMOUSSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque STERIMOUSSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1199790.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque STERIMOUSSE est expirée depuis le 15 janvier 1992.
Etablissements MEDIFRANCE INDUSTRIES S. A a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-33