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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS JEAN-PIERRE MOUEIX
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VALDIEU
Marque expirée - Marque en non vigueur

VALDIEU
ETABLISSEMENTS JEAN-PIERRE MOUEIX Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1341507
Date de dépôt :
05/02/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/02/2016

Présentation de la marque VALDIEU

Déposée le 5 février 1986 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS JEAN-PIERRE MOUEIX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « VALDIEU »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS JEAN-PIERRE MOUEIX domicilié(e) 54 Quai du Priourat,33500 LIBOURNE (dossier no 2304171) - 33500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 595 650 219 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS PERRET Cedex (dossier no 2304171) - 92593 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque VALDIEU est expirée depuis le 5 février 2016.

ETABLISSEMENTS JEAN-PIERRE MOUEIX a également déposé les autres marques suivantes : PRESTIGE , LES GENDRES DE CHAPERON ET MORANGE , MOUEIX , LES GENDRES DE CHAPERON ET MORANGE , AIGLE ROUGE , SELECTION JPM , CHATEAU NEW CERTAN , VOBISCUM , CHATEAU CERTAN CREDO , PRESTIGE


ETABLISSEMENTS JEAN-PIERRE MOUEIX Société par actions simplifiée - 54 Quai du Priourat,33500 LIBOURNE (dossier no 2304171) - 33500 - France - SIREN 595650219


NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS PERRET Cedex (dossier no 2304171) - 92593 - France


Renouvellement sans limitation le 28 décembre 2005 n°2304171 - Publication au BOPI 2005-12-28

Renouvellement sans limitation n°2062275 - Publication au BOPI 1996-10

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-29

Vins d'appellation contrôlée provenant exclusivement du département de la Gironde.