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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS JEAN-PIERRE MOUEIX
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CHATEAU CERTANCE
Marque expirée - Marque en non vigueur

CHATEAU CERTANCE
ETABLISSEMENTS JEAN-PIERRE MOUEIX, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
99825389
Date de dépôt :
25/11/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
25/11/2019

Présentation de la marque CHATEAU CERTANCE

Déposée le 25 novembre 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS JEAN-PIERRE MOUEIX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CHATEAU CERTANCE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ETABLISSEMENTS JEAN-PIERRE MOUEIX domicilié(e) 54, Quai du Priourat - 33500 - LIBOURNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 595 650 219 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHATEAU CERTANCE est expirée depuis le 25 novembre 2019.

ETABLISSEMENTS JEAN-PIERRE MOUEIX a également déposé les autres marques suivantes : PRESTIGE , LES GENDRES DE CHAPERON ET MORANGE , MOUEIX , LES GENDRES DE CHAPERON ET MORANGE , AIGLE ROUGE , SELECTION JPM , CHATEAU NEW CERTAN , VOBISCUM , CHATEAU CERTAN CREDO , PRESTIGE


ETABLISSEMENTS JEAN-PIERRE MOUEIX, Société par Actions Simplifiée - 54, Quai du Priourat - 33500 - LIBOURNE - France - SIREN 595650219


NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-17

Publication - Publication le 31 déc. 1999 au BOPI 1999-53

Renouvellement sans limitation le 1 septembre 2009 n°2416850 - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-09-01

Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée Château Certance.