Marque enregistrée - Marque en non vigueur
VIN FRANC FRANC JANOUEIX
Numéro de dépôt :
953278
Date de dépôt :
29/03/1976
Lieu de dépôt :
Libourne
Présentation de la marque VIN FRANC FRANC JANOUEIX
Déposée le 29 mars 1976 par Etablissements Janoueix auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Libourne), la marque française « VIN FRANC FRANC JANOUEIX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque VIN FRANC FRANC JANOUEIX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 953278.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque VIN FRANC FRANC JANOUEIX est expirée depuis le 29 mars 1986.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-511