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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS G. et P. DORMOY
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SAINT-JACQUES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SAINT-JACQUES
ETABLISSEMENTS G. et P. DORMOY, société anonyme

Numéro de dépôt :
95557751
Date de dépôt :
10/02/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/02/2005

Présentation de la marque SAINT-JACQUES

Déposée le 10 février 1995 par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS G. et P. DORMOY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SAINT-JACQUES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-11 du 17 mars 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS G. et P. DORMOY domicilié(e) PETIT-BOURG, 97215 RIVIERE SALEE - France et immatriculée sous le numéro RCS 303 178 024 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A. - France.

La marque SAINT-JACQUES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95557751.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAINT-JACQUES est expirée depuis le 10 février 2005.

ETABLISSEMENTS G. et P. DORMOY a également déposé les autres marques suivantes : DORMOY , (Marque figurative) , PUNCH ANTILLAIS AU FRUIT DE LA PASSION MARACULA , G. DORMOY , DORMOY , TROPICAL LADY PUNCH SAPOTILLE DORMOY , TROPICAL LADY ANISETTE DORMOY , CHABINE , TAQUINA , DORMOY


ETABLISSEMENTS G. et P. DORMOY, société anonyme - PETIT-BOURG, 97215 RIVIERE SALEE - France - SIREN 303178024


SODEMA CONSEILS S.A. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-29

Publication - Publication le 17 mars 1995 au BOPI 1995-11

Alcools, punchs, rhums