Déposée le 17 mars 1995 par la société ETABLISSEMENTS G. et P. DORMOY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MASQUINA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-16 du 21 avril 1995.
Le déposant est la société ETABLISSEMENTS G. et P. DORMOY domicilié(e) PETIT-BOURG, 97215 RIVIERE SALEE - France et immatriculée sous le numéro RCS 303 178 024 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A. - France.
La marque MASQUINA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95563381.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ETABLISSEMENTS G. et P. DORMOY - PETIT-BOURG, 97215 RIVIERE SALEE - France - SIREN 303178024
SODEMA CONSEILS S.A. - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-34
Publication - Publication le 21 avr. 1995 au BOPI 1995-16
Confitures.Boissons non alcooliques et préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de café, de thé ou de cacao, et des boissons lactées); boissons de fruits et jus de fruits, sirops.Boissons alcooliques (à l'exception des bières), spiritueux, rhums, punchs
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
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