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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS G. et P. DORMOY
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7 Ciel
Marque expirée - Marque en non vigueur

7 Ciel
ETABLISSEMENTS G. et P. DORMOY société anonyme

Numéro de dépôt :
3420961
Date de dépôt :
04/04/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/04/2016
7 Ciel de ETABLISSEMENTS G. et P. DORMOY

Présentation de la marque 7 Ciel

Déposée le 4 avril 2006 par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS G. et P. DORMOY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 7 Ciel »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS G. et P. DORMOY domicilié(e) Petit-Bourg,97215 RIVIERE SALEE - 97215 - France et immatriculée sous le numéro RCS 303 178 024 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A. domicilié(e) 67 BOULEVARD HAUSSMANN,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 7 Ciel est expirée depuis le 4 avril 2016.

ETABLISSEMENTS G. et P. DORMOY a également déposé les autres marques suivantes : DORMOY , (Marque figurative) , PUNCH ANTILLAIS AU FRUIT DE LA PASSION MARACULA , G. DORMOY , DORMOY , TROPICAL LADY PUNCH SAPOTILLE DORMOY , TROPICAL LADY ANISETTE DORMOY , CHABINE , TAQUINA , DORMOY


ETABLISSEMENTS G. et P. DORMOY société anonyme - Petit-Bourg,97215 RIVIERE SALEE - 97215 - France - SIREN 303178024


SODEMA CONSEILS S.A. - 67 BOULEVARD HAUSSMANN,75008 PARIS - 75008 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-43

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-36

Inscription le 18 septembre 2007 - Transmission totale de propriété n°461003 - Publication au BOPI 2007-09-18

Inscription le 6 octobre 2008 - Transmission totale de propriété n°482186 - Publication au BOPI 2008-10-06

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-45

Publication - Publication le 12 mai 2006 au BOPI 2006-19

Boissons alcooliques (à l'exception des bières), extraits et arômes pour la préparation de boissons alcooliques, punchs, liqueurs.